Rapports et études concernant le vote électronique

Restructuration de la phase d’essai

Sur mandat du Conseil fédéral, la Chancellerie fédérale et les cantons ont établi en commun un rapport final consacré à la restructuration et à la reprise des essais. Pour ce faire, ils ont mené un vaste dialogue avec des experts issus de la science et de l’industrie, après quoi ils ont rédigé le rapport final et l’ont assorti d’un catalogue de mesures. Celui-ci prévoit un échelonnement des mesures dans la perspective de la reprise des essais.

Le Conseil fédéral a pris acte du rapport final du comité de pilotage lors de sa séance du 18 décembre 2020. Il a chargé la Chancellerie fédérale de mettre en œuvre par étapes les mesures nécessaires à la restructuration des essais, mais aussi de lui présenter, d’ici au milieu de l’année 2021, en vue de l’organisation d’une consultation, un projet contenant les adaptations requises des bases légales. Les essais pourront reprendre une fois que les bases légales auront été adaptées et que les systèmes auront été soumis avec succès à un audit indépendant.

Dialogue avec des experts issus de la science et de l’industrie


Groupe d'experts Vote électronique (GEVE)

Le 5 avril 2017, le Conseil fédéral a chargé la Chancellerie fédérale d’instituer un groupe d’experts pour préparer le passage à la mise en exploitation du vote électronique, qui est actuellement en phase d’essai. Le groupe d’experts Vote électronique (GE VE), qui publie ses résultats dans le présent rapport final, est arrivé à la conclusion que la Suisse dispose des connaissances nécessaires et des conditions requises en termes de procédure pour que le vote électronique devienne un canal de vote à part entière, le troisième en l’occurrence.


Rapports du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral rend compte périodiquement du projet de vote électronique. Depuis le lancement du projet, il a publié trois rapports et un rapport intermédiaire. Le 14 juin 2013, le Conseil fédéral a adopté le troisième rapport sur le vote électronique.

Rapport 2013 

Rapport 2006 

 

Rapport intermédiaire 2004 

 

Rapport 2002 

 

Etudes mandatées par la Chancellerie fédérale

Etude sur les systèmes de vote électronique vérifiables 2011 

 

En 2011, la Chancellerie fédérale a chargé la Haute école spécialisée bernoise (HESB) de réaliser une étude sur les systèmes de vote électronique vérifiables. C'est chose faite et la Chancellerie fédérale a aujourd'hui publié ladite étude. Du fait du contexte général actuel, les propositions de la HESB ne se prêtent qu'à une mise en oeuvre à long terme, ce qui n'empêche toutefois pas de les intégrer dès maintenant aux travaux courants de perfectionnement du vote électronique.

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