Rapports et études concernant le vote électronique

Groupe d'experts Vote électronique (GE VE)

Le 5 avril 2017, le Conseil fédéral a chargé la Chancellerie fédérale d’instituer un groupe d’experts pour préparer le passage à la mise en exploitation du vote électronique, qui est actuellement en phase d’essai. Le groupe d’experts Vote électronique (GE VE), qui publie ses résultats dans le présent rapport final, est arrivé à la conclusion que la Suisse dispose des connaissances nécessaires et des conditions requises en termes de procédure pour que le vote électronique devienne un canal de vote à part entière, le troisième en l’occurrence.

Rapports du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral rend compte périodiquement du projet de vote électronique. Depuis le lancement du projet, il a publié trois rapports et un rapport intermédiaire. Le 14 juin 2013, le Conseil fédéral a adopté le troisième rapport sur le vote électronique.

Rapport 2013

Rapport 2006

Rapport 2004

Rapport 2002

Etudes mandatées par la Chancellerie fédérale

Etude sur les systèmes de vote électronique vérifiables 2011

En 2011, la Chancellerie fédérale a chargé la Haute école spécialisée bernoise (HESB) de réaliser une étude sur les systèmes de vote électronique vérifiables. C'est chose faite et la Chancellerie fédérale a aujourd'hui publié ladite étude. Du fait du contexte général actuel, les propositions de la HESB ne se prêtent qu'à une mise en oeuvre à long terme, ce qui n'empêche toutefois pas de les intégrer dès maintenant aux travaux courants de perfectionnement du vote électronique.

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