Rapports et études concernant le vote électronique

Examen indépendant système de la Poste 2019

Suite à la publication du code source en février 2019, des chercheurs ont découvert des failles de sécurité majeures dans le nouveau système de La Poste Suisse, lequel propose la vérifiabilité complète. L’une des failles affecte la vérifiabilité individuelle et donc le système utilisé jusque-là par la Poste. Il n’était donc pas disponible pour la votation populaire du 19 mai 2019.

La Chancellerie fédérale a alors annoncé son intention de faire le point de la situation en revoyant notamment les procédures de certification et d’agrément. Elle a en outre mandaté des experts externes pour examiner en toute indépendance le système de la Poste qui propose la vérifiabilité individuelle. Vous trouverez ci-dessous les trois rapports finaux de ces experts. 

 

Rapport final Locher, Haenni et Koenig

Membres du groupe de recherche sur le vote électronique de la Haute école spécialisée bernoise (Philipp Locher, Rolf Haenni et Reto E. Koenig) : examen de la mise en œuvre correcte du protocole cryptographique dans le code source

 

Rapport final Teague et Pereira

Vanessa Teague (The University of Melbourne, Parkville, Australie) et Olivier Pereira (Université catholique de Louvain, Belgique) : examen du protocole cryptographique et de sa mise en œuvre au moyen de la spécification du système

 

Rapport final Oneconsult

Société Oneconsult : examen des mesures de sécurité opérationnelles de la Poste

 

Groupe d'experts Vote électronique (GEVE)

Le 5 avril 2017, le Conseil fédéral a chargé la Chancellerie fédérale d’instituer un groupe d’experts pour préparer le passage à la mise en exploitation du vote électronique, qui est actuellement en phase d’essai. Le groupe d’experts Vote électronique (GE VE), qui publie ses résultats dans le présent rapport final, est arrivé à la conclusion que la Suisse dispose des connaissances nécessaires et des conditions requises en termes de procédure pour que le vote électronique devienne un canal de vote à part entière, le troisième en l’occurrence.


Rapports du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral rend compte périodiquement du projet de vote électronique. Depuis le lancement du projet, il a publié trois rapports et un rapport intermédiaire. Le 14 juin 2013, le Conseil fédéral a adopté le troisième rapport sur le vote électronique.

Rapport 2013 

Rapport 2006 

 

Rapport intermédiaire 2004 

 

Rapport 2002 

 

Etudes mandatées par la Chancellerie fédérale

Etude sur les systèmes de vote électronique vérifiables 2011 

 

En 2011, la Chancellerie fédérale a chargé la Haute école spécialisée bernoise (HESB) de réaliser une étude sur les systèmes de vote électronique vérifiables. C'est chose faite et la Chancellerie fédérale a aujourd'hui publié ladite étude. Du fait du contexte général actuel, les propositions de la HESB ne se prêtent qu'à une mise en oeuvre à long terme, ce qui n'empêche toutefois pas de les intégrer dès maintenant aux travaux courants de perfectionnement du vote électronique.

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