Organisation du projet

Le Conseil fédéral a été mandaté par le Parlement pour instaurer le vote électronique par étapes. Il a confié cette tâche à la Chancellerie fédérale, au sein de laquelle le projet est mené par la Section des droits politiques. Une équipe de quatre personnes en assure la direction technique et opérationnelle. La Chancellerie fédérale assume la responsabilité tant de la procédure d'agrément dans le cadre des scrutins fédéraux que de la coordination des projets cantonaux. 

 

Organes

Le comité de pilotage Vote électronique (CoPil VE) examine les propositions stratégiques de la Chancellerie fédérale avant qu'elle ne les soumette au Conseil fédéral ou au Parlement. Le CoPil VE se compose de 11 membres. Il est dirigé par le chancelier de la Confédération. Les représentants de la Confédération sont :

  • le chancelier de la Confédération
  • le délégué au pilotage informatique de la Confédération
  • le directeur de l'Office fédéral de la justice
  • le délégué fédéral à la cybersécurité
  • le chef de la section des droits politiques

Les six autres sièges sont occupés par les cantons. Les membres de la Conférence suisse des chanceliers d'État désignent les représentants des cantons au sein du CoPil VE.

Le comité de projet Vote électronique (CPr VE) veille à la mise en œuvre du plan directeur. Il se compose des membres du projet Vote électronique et des représentants des cantons. Les cantons qui ont déjà introduit le vote électronique ou qui se sont dotés d'un calendrier contraignant pour son introduction peuvent siéger au sein du CPr VE.

 
 
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