Interventions parlementaires

Année  Intervention 
2019  Initiative cantonale Genève 19.312 «Pour le développement d'un système de vote électronique en mains publiques au niveau national ou intercantonal» 
2019  Mo. Zanetti 19.3294 «Remplace le vote électronique par l'envoi électronique»  
2018  Mo. Wehrli 18.4225 «Vote électronique dans le mandat de La Poste» 
2018  Mo. Sommaruga 18.4375 «E-voting: Pour un engagement rapide et fort en faveur d'un système en main publique et en open source» 
2018  Question Zanetti 18.1083 «Combien coûte le vote électronique ?» 
2018  Pa. Iv. Zanetti 18.468 «Vote électronique. Suspendre les travaux» 
2018  Pa. Iv. Müller 18.427 «Oui au vote électronique, mais la sécurité doit primer la vitesse» 
2018  Pa. Iv. Glättli 18.420 «Votations et élections. Garantir la confiance dans les résultats est un fondement de la démocratie» 
2018  Ip. Zanetti 18.3057 «Le vote électronique, machine à casser la démocratie directe» 
2017  Pa. Iv. Grüter 17.471 «Moratoire sur le vote électronique» 
2017  Mo. Dobler 17.3852 «Mettre le vote électronique au banc d'essai pour instaurer la confiance dans l'optique de l'introduction généralisée de cette forme de vote» 
2016  Po. Dobler 16.4078 «Vote électronique. Pour une procédure de vote intégralement sans papier» 
2016  Mo. Campell 16.3246 «Créer des conditions permettant une introduction généralisée du vote électronique» 
2016  Po. Romano 16.3219 «Une feuille de route pour le vote électronique» 
2016  Question Zanetti 16.1081 «Votations et élections. Abandon du vote électronique» 
2016  Question Schwaab 16.1076 «Un test en grandeur nature de la sécurité du vote électronique?» 
2015  Mo. Lombardi 15.4260 «Introduction du vote électronique pour tous les Suisses de l’étranger d’ici à 2019 au plus tard» 
2015  Mo. Reimann 15.4237 «Vote électronique. Transparence indispensable» 
2015  Ip. Masshardt 15.4227 «Renforcer la participation des Suisses de l'étranger aux votations et aux élections» 
2015  Mo. Guldimann 15.4139 «Introduction du vote électronique pour tous les Suisses de l’étranger d’ici à 2019 au plus tard» 
2015  Pa. Iv Reimann 15.412 «Les modalités du vote électronique doivent pouvoir faire l'objet d'un examen juridique» 
2015  Ip. Feri 15.3941 «Vote électronique. Suite des opérations» 
2015  Ip. Levrat 15.3634 «Vote électronique» 
2015  Mo. Darbellay 15.3492 «Pour un système de vote électronique public et transparent» 
2013 

Mo. Glättli 13.3812 «Garantir la sécurité du vote électronique. N’autoriser que les systèmes vérifiables munis d’un code source libre»

2013  Mo. Schwaab 13.3808 «Pas de précipitation en matière d’extension du vote électronique» 
2012  Ip. Schwaab 12.3288 «Vote électronique. Stimuler l'innovation pour garantir la sécurité» 
2012  Ip. Recordon 12.3262 «Fiabilité et crédibilité du vote électronique» 
2011  Mo. Fässler / Wermuth 11.3879 «Introduction du vote électronique pour tous les Suisses de l’étranger d’ici à 2015» 
2010  Ip. Recordon 10.3251 «Risques démocratiques inhérents au vote électronique» 
2009  Ip. Baettig 09.3573 «Légitimité et fiabilité du vote par correspondance et du e-voting» 

Dernière modification 09.10.2019

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