Vote électronique

Le Conseil fédéral s’engage clairement en faveur des droits politiques et de l’adaptation au XXIe siècle des conditions de la participation démocratique. Le système doit bénéficier non seulement aux Suisses de l’étranger, mais à tous les électeurs.

Walter Thurnherr, chancelier de la Confédération


La Confédération et les cantons ont acquis en une quinzaine d’années une expérience significative en matière de vote électronique. Depuis 2004, plus de 300 essais ont été menés à cet égard avec succès.

Avec le projet Vote électronique, on a pris les mesures nécessaires pour que le citoyen puisse exercer ses droits politiques également par voie électronique, ce qui peut ouvrir de nouvelles perspectives à la démocratie.

Vote électronique est un projet porté conjointement par la Confédération et les cantons. Ce projet fait partie intégrante de la stratégie suisse de cyberadministration : les électeurs doivent pouvoir voter sans entraves, de façon mobile et de manière vérifiable. Vote électronique apportera aux électeurs les avantages suivantes :

  • il rend impossible le dépôt de suffrages nuls
  • il permet d’obtenir plus rapidement les résultats des scrutins
  • il empêche les retards tels que ceux qui affectent le vote par correspondance
  • il permet aux groupes cibles présentant des besoins particuliers, tels les électeurs handicapés, d’exercer leurs droits politiques de manière autonome.

Le principe qui veut que « la sécurité prime la vitesse » est appliqué depuis que le projet a été lancé. En Suisse sont uniquement agréés les systèmes de vote électronique qui répondent aux sévères exigences de sécurité fédérales. Les conditions permettant de garantir la fiabilité du vote électronique sont réunies, et le secret du vote est lui aussi garanti.

 
 

État actuel

Jusqu’au début de l’année 2019, dix cantons proposaient le vote électronique. Les cantons avaient alors le choix entre deux systèmes de vote électronique : le système du canton de Genève d’une part, celui de La Poste Suisse d’autre part. En se basant sur sa décision de novembre 2018, le canton de Genève a fait savoir en juin 2019 que son système n’est plus disponible. La Poste a indiqué, le 5 juillet 2019, que le système disposant de la vérifiabilité individuelle ne serait plus proposé aux cantons. La Poste se focalise sur les mesures visant à améliorer le nouveau système.

Étant donné que, pour l’instant, aucun système de vote électronique n’est disponible en Suisse, il n’est pas possible d’y voter par voie électronique jusqu’à nouvel avis (état depuis juillet 2019).

 
 
 
 

Restructuration de la phase d’essai

Le Conseil fédéral a chargé la Chancellerie fédérale, le 26 juin 2019, de concevoir avec les cantons une restructuration de la phase d’essai du vote électronique, l’objectif étant de mettre en place une phase d’essai stable reposant sur des systèmes de vote électronique offrant la vérifiabilité complète. La restructuration de la phase d’essai se fait en fonction des objectifs suivants :

  1. Poursuite du développement des systèmes
  2. Surveillance et contrôles efficaces
  3. Renforcement de la transparence et de la confiance
  4. Renforcement des liens avec les milieux scientifiques
 

La Chancellerie fédérale et les cantons ont établi en commun un rapport final consacré à la restructuration et à la reprise des essais. Pour ce faire, ils ont mené un vaste dialogue avec des experts issus de la science et de l’industrie, après quoi ils ont rédigé le rapport final et l’ont assorti d’un catalogue de mesures. Celui-ci prévoit un échelonnement des mesures dans la perspective de la reprise des essais.

Le Conseil fédéral a pris acte du rapport final du comité de pilotage lors de sa séance du 18 décembre 2020. Il a chargé la Chancellerie fédérale de mettre en œuvre par étapes les mesures nécessaires à la restructuration des essais, mais aussi de lui présenter, d’ici au milieu de l’année 2021, en vue de l’organisation d’une consultation, un projet contenant les adaptations requises des bases légales. Les essais pourront reprendre une fois que les bases légales auront été adaptées et que les systèmes auront été soumis avec succès à un audit indépendant.

Procédure de consultation 2021

Lors de sa séance du 28 avril 2021, le Conseil fédéral a décidé d’ouvrir la procédure de consultation consacrée à la restructuration de la phase d’essai du vote électronique. Le projet, qui porte sur la révision partielle de l’ordonnance sur les droits politiques (ODP) et sur la révision totale de l’ordonnance de la ChF sur le vote électronique (OVotE), vise à créer un nouveau fondement, stable, en vue de la future phase d’essai.

La date limite de la consultation était le 18 août 2021.

Le projet mis en consultation et les prises de positions sont disponibles à l’adresse Internet https://www.fedlex.admin.ch/fr/consultation-procedures/ended/2021.


Communiqués de presse

05.07.2021

La Confédération lance le contrôle du nouveau système de vote électronique

Actuellement en consultation, les bases légales de la Confédération définissent des exigences de sécurité étendues pour les systèmes de vote électronique et leur fonctionnement. Certains cantons ayant l'intention de reprendre les essais de vote électronique avec le futur système de la Poste, la Confédération organise aujourd’hui un contrôle indépendant de ce système et de son fonctionnement. Ce contrôle prendra plusieurs mois et sera l’un des éléments qui conditionneront la décision d’autoriser ou non les cantons à reprendre ces essais.

28.04.2021

Restructuration du vote électronique : ouverture de la procédure de consultation

Lors de sa séance du 28 avril 2021, le Conseil fédéral a décidé d’ouvrir la procédure de consultation consacrée à la restructuration de la phase d’essai du vote électronique. Le projet, qui porte sur la révision partielle de l’ordonnance sur les droits politiques (ODP) et sur la révision totale de l’ordonnance de la ChF sur le vote électronique (OVotE), vise à créer un nouveau fondement, stable, en vue de la future phase d’essai.

21.12.2020

Vote électronique : le Conseil fédéral lance la restructuration de la phase d’essai

Lors de sa séance du 18 décembre, le Conseil fédéral a décidé de lancer la restructuration de la phase d’essai en matière de vote électronique afin que les cantons puissent de nouveau mener des essais limités en utilisant des systèmes dotés de la vérifiabilité complète. La sécurité du vote électronique sera garantie par des exigences de sécurité plus précises, par des règles de transparence plus rigoureuses, par une collaboration plus étroite avec des experts indépendants et par un contrôle efficace effectué sur mandat de la Confédération. Une consultation portant sur l’adaptation des bases légales sera organisée en 2021.

19.11.2020

Vote électronique : les résultats du dialogue avec les milieux scientifiques indiquent la voie à suivre

La Confédération et les cantons ont mené avec des experts suisses et étrangers un vaste dialogue consacré au vote électronique en Suisse. Désormais disponibles, les résultats de ce dialogue sont utilisés dans le cadre du remaniement en cours des bases juridiques et techniques de la phase d’essai.

23.06.2020

Vote électronique : dialogue avec les milieux scientifiques en vue de la restructuration de la phase d’essai

Les systèmes de vote électronique utilisés dans le cadre de votations et d’élections doivent répondre aux exigences de sécurité les plus élevées. La Confédération et les cantons réexaminent actuellement les exigences applicables à ces systèmes. Pour ce faire, ils collaborent avec des experts suisses et étrangers issus des domaines de l’informatique, de la cryptographie et des sciences politiques.


La sécurité du E-Voting en Suisse

La vidéo de la Chancellerie fédérale explique les mesures mises en œuvre pour un vote électronique sécurisé en Suisse.


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