Le Conseil fédéral s’engage clairement en faveur des droits politiques et de l’adaptation au XXIe siècle des conditions de la participation démocratique. Le système doit bénéficier non seulement aux Suisses de l’étranger, mais à tous les électeurs.
Walter Thurnherr, chancelier de la Confédération
La Confédération et les cantons ont acquis en une quinzaine d’années une expérience significative en matière de vote électronique. Depuis 2004, plus de 300 essais ont été menés à cet égard avec succès.
Ces dernières années, les technologies de l'information et de la communication ont connu une évolution fulgurante. Devant cette nouvelle situation et avec le projet Vote électronique, on a pris les mesures nécessaires pour que le citoyen puisse exercer ses droits politiques également par voie électronique, ce qui peut ouvrir de nouvelles perspectives à la démocratie.
Vote électronique est un projet porté conjointement par la Confédération et les cantons. Ce projet fait partie intégrante de la stratégie suisse de cyberadministration : les électeurs doivent pouvoir voter sans entraves, de façon mobile et de manière vérifiable. Vote électronique apportera aux électeurs les avantages suivantes :
Le principe qui veut que « la sécurité prime la vitesse » est appliqué depuis que le projet a été lancé. En Suisse sont uniquement agréés les systèmes de vote électronique qui répondent aux sévères exigences de sécurité fédérales. Les conditions permettant de garantir la fiabilité du vote électronique sont réunies, et le secret du vote est lui aussi garanti.
Jusqu’au début de l’année 2019, dix cantons proposaient le vote électronique. Les cantons avaient alors le choix entre deux systèmes de vote électronique : le système du canton de Genève d’une part, celui de La Poste Suisse d’autre part. En se basant sur sa décision de novembre 2018, le canton de Genève a fait savoir en juin 2019 que son système n’est plus disponible. La Poste a indiqué, le 5 juillet 2019, que le système disposant de la vérifiabilité individuelle ne serait plus proposé aux cantons. La Poste se focalise sur les mesures visant à améliorer le nouveau système.
Étant donné que, pour l’instant, aucun système de vote électronique n’est disponible en Suisse, il n’est pas possible d’y voter par voie électronique jusqu’à nouvel avis (état depuis juillet 2019).
Lors de sa séance du 26 juin 2019, le Conseil fédéral a par ailleurs chargé la ChF de concevoir avec les cantons, d’ici à la fin 2020, une restructuration de la phase d’essai.
Le Conseil fédéral a chargé la Chancellerie fédérale, le 26 juin 2019, de concevoir avec les cantons une restructuration de la phase d’essai du vote électronique, l’objectif étant de mettre en place une phase d’essai stable reposant sur des systèmes de vote électronique de dernière génération offrant la vérifiabilité complète.
Les travaux actuels portent sur le réexamen et l’adaptation des exigences applicables aux systèmes de vote électronique et aux procédures, en particulier aux procédures de certification et d’homologation. La restructuration de la phase d’essai se fait en fonction des objectifs suivants :
La restructuration vise à créer une nouvelle assise en vue de l’utilisation des systèmes de vote électronique. La Confédération et les cantons misent pour cela sur une coopération avec des experts issus des domaines de l’informatique, de la cryptographie et des sciences politiques. Il s’agit d’établir avec ces experts un dialogue portant sur les futures exigences auxquelles devront répondre les systèmes de vote électronique et leur exploitation. Ce dialogue constituera, avec les réflexions menées par la Confédération et les cantons, un fondement important pour le réexamen – voire l’adaptation – des bases juridiques fédérales. Ce dialogue prendra fin en automne 2020. Les participants devront se montrer objectifs, ne pas avoir d’a priori et faire preuve d’indépendance vis-à-vis de toute considération politique. La Chancellerie fédérale publiera les résultats du dialogue au terme de ce dernier.
Vous trouverez ci-après la liste des experts mandatés par la Chancellerie fédérale et les cantons ainsi que le questionnaire qui a permis de recueillir leurs réponses dans la perspective du dialogue. Des représentants fédéraux et cantonaux participeront à ce dialogue, mais aussi, à l’invitation des cantons, des représentants des fournisseurs de systèmes de vote électronique.
La vidéo de la Chancellerie fédérale explique les mesures mises en œuvre pour un vote électronique sécurisé en Suisse.
