Le Conseil fédéral s’engage clairement en faveur des droits politiques et de l’adaptation au XXIe siècle des conditions de la participation démocratique. Le système doit bénéficier non seulement aux Suisses de l’étranger, mais à tous les électeurs.
Walter Thurnherr, chancelier de la Confédération
La Confédération et les cantons ont acquis en une quinzaine d’années une expérience significative en matière de vote électronique. Depuis 2004, plus de 300 essais ont été menés à cet égard avec succès.
Avec le projet Vote électronique, on a pris les mesures nécessaires pour que le citoyen puisse exercer ses droits politiques également par voie électronique, ce qui peut ouvrir de nouvelles perspectives à la démocratie.
Vote électronique est un projet porté conjointement par la Confédération et les cantons. Ce projet fait partie intégrante de la stratégie suisse de cyberadministration : les électeurs doivent pouvoir voter sans entraves, de façon mobile et de manière vérifiable. Vote électronique apportera aux électeurs les avantages suivantes :
Le principe qui veut que « la sécurité prime la vitesse » est appliqué depuis que le projet a été lancé. En Suisse sont uniquement agréés les systèmes de vote électronique qui répondent aux sévères exigences de sécurité fédérales. Les conditions permettant de garantir la fiabilité du vote électronique sont réunies, et le secret du vote est lui aussi garanti.
Jusqu’au début de l’année 2019, dix cantons proposaient le vote électronique. Les cantons avaient alors le choix entre deux systèmes de vote électronique : le système du canton de Genève d’une part, celui de La Poste Suisse d’autre part. En se basant sur sa décision de novembre 2018, le canton de Genève a fait savoir en juin 2019 que son système n’est plus disponible. La Poste a indiqué, le 5 juillet 2019, que le système disposant de la vérifiabilité individuelle ne serait plus proposé aux cantons. La Poste se focalise sur les mesures visant à améliorer le nouveau système.
Étant donné que, pour l’instant, aucun système de vote électronique n’est disponible en Suisse, il n’est pas possible d’y voter par voie électronique jusqu’à nouvel avis (état depuis juillet 2019).
Le Conseil fédéral a chargé la Chancellerie fédérale, le 26 juin 2019, de concevoir avec les cantons une restructuration de la phase d’essai du vote électronique, l’objectif étant de mettre en place une phase d’essai stable reposant sur des systèmes de vote électronique offrant la vérifiabilité complète. La restructuration de la phase d’essai se fait en fonction des objectifs suivants :
La Chancellerie fédérale et les cantons ont établi en commun un rapport final consacré à la restructuration et à la reprise des essais. Pour ce faire, ils ont mené un vaste dialogue avec des experts issus de la science et de l’industrie, après quoi ils ont rédigé le rapport final et l’ont assorti d’un catalogue de mesures. Celui-ci prévoit un échelonnement des mesures dans la perspective de la reprise des essais.
Le Conseil fédéral a pris acte du rapport final du comité de pilotage lors de sa séance du 18 décembre 2020. Il a chargé la Chancellerie fédérale de mettre en œuvre par étapes les mesures nécessaires à la restructuration des essais, mais aussi de lui présenter, d’ici au milieu de l’année 2021, en vue de l’organisation d’une consultation, un projet contenant les adaptations requises des bases légales. Les essais pourront reprendre une fois que les bases légales auront été adaptées et que les systèmes auront été soumis avec succès à un audit indépendant.
Restructuration et reprise des essais: Rapport final du CoPil VE, 30.11.2020 (PDF, 1 MB, 14.12.2020)
Lors de sa séance du 28 avril 2021, le Conseil fédéral a décidé d’ouvrir la procédure de consultation consacrée à la restructuration de la phase d’essai du vote électronique. Le projet, qui porte sur la révision partielle de l’ordonnance sur les droits politiques (ODP) et sur la révision totale de l’ordonnance de la ChF sur le vote électronique (OVotE), vise à créer un nouveau fondement, stable, en vue de la future phase d’essai.
La date limite de la consultation était le 18 août 2021.
Le projet mis en consultation, les prises de positions et le rapport sur les résultats sont disponibles à l’adresse Internet https://www.fedlex.admin.ch/fr/consultation-procedures/ended/2021.
La vidéo de la Chancellerie fédérale explique les mesures mises en œuvre pour un vote électronique sécurisé en Suisse.
