Vote électronique

Le Conseil fédéral s’engage clairement en faveur des droits politiques et de l’adaptation au XXIe siècle des conditions de la participation démocratique. Le système doit bénéficier non seulement aux Suisses de l’étranger, mais à tous les électeurs.

Walter Thurnherr, chancelier de la Confédération


Actualité

Groupe d’experts Vote électronique

Depuis 2004, 14 cantons ont mené avec succès plus de 200 essais qui ont permis d'offrir à une partie des électeurs la possibilité de voter par voie électronique. Le 5 avril 2017, le Conseil fédéral a arrêté les prochaines étapes en vue de l'introduction généralisée de cette forme de scrutin dans notre pays ; il a décidé de mettre fin prochainement à la phase d'essais et de lancer les travaux législatifs requis pour passer à la mise en exploitation du vote électronique. Une fois les bases légales révisées, le vote électronique constituera ainsi une forme de vote à part entière, au même titre que le vote dans l'urne et le vote par correspondance.

Le Conseil fédéral a en outre fixé d'ouvrir la voie afin d'aboutir à la dématérialisation du vote (sans support papier), c'est-à-dire à la numérisation complète du processus de vote. On pourrait dès lors renoncer totalement ou partiellement à l'envoi des documents physiques (bulletin de vote ou bulletin électoral, carte de légitimation, enveloppe électorale et explications) aux électeurs.  

Afin de disposer des bases nécessaires aux travaux de révision de la législation prévus, le Conseil fédéral a chargé la Chancellerie fédérale d'instituer un groupe d'experts. En activité depuis août 2017, cet organe compte 13 représentants de la Confédération, des cantons et des milieux scientifiques, auxquels s'ajoutent des spécialistes de la Chancellerie fédérale. Il se réunira à cinq reprises entre août 2017 et mars 2018 et aura pour tâche d'étudier la double question des exigences posées par la Confédération et de la surveillance qu'elle doit exercer lors du déroulement du vote électronique. Il se penchera en outre sur l'accueil que la population et le monde politique pourraient réserver à la dématérialisation, et sur ses conséquences éventuelles pour le taux de participation aux scrutins.

Les conclusions du groupe d'experts seront reprises dans le projet envoyé en consultation, puis dans le message du Conseil fédéral consacré à la révision des bases légales de la Confédération.

Informations complémentaires

https://www.bk.admin.ch/content/bk/fr/home/droits-politiques/groupe-experts-vote-electronique.html