Vote électronique

Le Conseil fédéral s’engage clairement en faveur des droits politiques et de l’adaptation au XXIe siècle des conditions de la participation démocratique. Le système doit bénéficier non seulement aux Suisses de l’étranger, mais à tous les électeurs.

Walter Thurnherr, chancelier de la Confédération

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FAQ

Argument 1: Le vote électronique ne permet pas de garantir le secret du vote.

Faux. Même avec le vote électronique, le secret du vote reste garanti, comme le prévoient la Constitution fédérale et la loi. Les autorités doivent pouvoir savoir qui vote, mais non comment. Des procédés techniques spécifiques entrent ici en jeu, et seuls les systèmes de vote électronique qui en sont équipés reçoivent l’agrément du Conseil fédéral.

Avant qu’il ne soit procédé au décryptage des bulletins de vote, les opérations de chiffrement séparent l’identité de l’électeur de son suffrage. Il est exclu que ces informations puissent à nouveau être associées ultérieurement. Le décryptage et le dépouillement des votes n’interviennent que le dimanche des votations, et ils incombent à une commission électorale officielle. Les clefs sont réparties entre plusieurs de ses membres, qui ne peuvent ainsi décrypter l’urne électronique qu’ensemble. Les opérations de décryptage reposent sur plusieurs ordinateurs, parmi lesquels certains ne sont jamais connectés à Internet. La
démarche est comparable au dépouillement de bulletins de vote en papier, qui associe lui aussi de nombreuses personnes.

Même si un ou plusieurs des nombreux ordinateurs sur lesquels repose un système de vote électronique devaient être manipulés : tant que l’un d’eux génère des preuves correctes, il est possible de détecter la moindre tentative de manipulation. Les ordinateurs génèrent en effet à chaque étape des preuves qui indiquent si le scrutin s’est déroulé correctement. Les autorités, leurs experts et les représentants des électeurs peuvent prendre connaissance de ces preuves à la fin du processus. Si toutes les preuves sont correctes, il est exclu qu’une manipulation ait pu avoir lieu. Les différentes tâches liées à un scrutin sont ainsi réparties sur de nombreux ordinateurs et sur différentes personnes : c’est là aussi l’une des raisons pour lesquelles le vote électronique est particulièrement bien protégé contre les erreurs et les manipulations.

Argument 2: Le vote électronique n’est ni sûr ni convivial.

Faux. La sécurité des systèmes constitue une priorité absolue. Depuis que le vote électronique a été introduit en Suisse (le projet ayant débuté en 2000), le principe qui veut que « la sécurité prime la vitesse » a toujours prévalu. La Confédération autorise uniquement l’utilisation de systèmes qui répondent aux sévères exigences de sécurité fédérales, et refuse son agrément aux systèmes non conformes.

Ces exigences de sécurité ont été mises au point avec le concours de représentants des milieux scientifiques et techniques. Les exigences de sécurité applicables au vote électronique sont de nature dynamique, les développements étant pris en compte dans les conditions d’autorisation. Parmi celles-ci figurera ainsi à partir du 1^er juillet 2018 la publication du code source, et il est prévu de soumettre les systèmes à un test d’intrusion public. En outre, les systèmes devront être vérifiés régulièrement et de manière répétée (vérification indépendante et certification par des organismes spécialisés).

Il est possible de protéger efficacement le vote électronique contre des manipulations non décelées. Grâce à des procédés cryptographiques spécifiques, la vérifiabilité permet de s’assurer du déroulement correct d’un scrutin, sans qu’il soit porté atteinte au secret du vote. La vérifiabilité garantit que toutes les manipulations seront détectées.

Il est impossible d’empêcher que des tentatives de manipulation aient lieu. Mais la vérifiabilité individuelle garantit que les électeurs, grâce aux codes qui leur ont été envoyés, puissent déceler toute tentative de manipulation qui aurait pu intervenir pendant le déroulement du scrutin. Il leur reste alors la possibilité de voter par correspondance ou à l’urne. D’autre part, la vérifiabilité complète met en œuvre des méthodes de calcul qui permettent d’affirmer pour l’ensemble du scrutin si une manipulation a eu lieu ou non. Il est donc impossible qu’un tiers modifie un bulletin de vote sans que cette modification ne soit détectée.

La convivialité d’utilisation s’articule d’abord aux exigences de sécurité précitées. Pour pouvoir voter de manière électronique, les électeurs ont besoin de différents codes générés individuellement pour eux. Ces codes sont destinés à assurer la sécurité du vote électronique. Ils permettent d’une part à l’électeur de se connecter, mais aussi de s’assurer que son suffrage a été transmis et saisi correctement. Des codes de sécurité générés dans le cadre de la vérifiabilité individuelle lui confirment enfin que son suffrage a été enregistré correctement dans le système. Ces codes continueront d’être envoyés aux électeurs par un canal indépendant de tout équipement informatique, c’est-à-dire par la poste, et ne sont pas manipulables. L’envoi physique des codes constitue ainsi en matière de vote électronique un élément de sécurité parmi de nombreux autres.

Il s’agira évidemment de faire en sorte que les opérations de vote et d’élection ne puissent être confondues avec une enquête en ligne, et d’éviter qu’elles ne se résument à un simple « clic de souris ».

Argument 3: Les autorités introduisent le vote électronique en douce et de manière non démocratique.

Faux. Les élus comme les citoyens ont toujours été et restent associés au développement du vote électronique. Les essais de vote électronique, limités à une partie du territoire, à certaines dates et à certains objets, sont réglementés à l’article 8a de la loi fédérale sur les droits politiques (LDP ; RS 161.1). La création de bases légales formelles étant sujette au référendum, les électeurs ont voix au chapitre dans le cadre des procédures démocratiques ordinaires. Par ailleurs, les cantons ont eux aussi créé des bases légales en matière de vote électronique et, aujourd’hui comme hier, il appartient à leurs parlements de voter les moyens financiers correspondants. Enfin, l’Assemblée fédérale suit elle aussi activement le dossier du vote électronique depuis le début.

Pour que le vote électronique puisse passer de la phase d’essais à la mise en exploitation, il faudrait préalablement modifier la LDP. Avant que le Parlement ne débatte d’une telle modification, celle-ci doit d’abord faire l’objet d’une consultation. Une telle consultation devrait intervenir au cours du second semestre 2018. Une fois adoptée par les Chambres fédérales, la modification législative serait encore sujette à référendum : si celui-ci aboutit, le dernier mot reviendrait là aussi aux électeurs. Quant aux cantons, ils restent libres de proposer ou non le vote électronique.

Argument 4: Le système genevois a été piraté.

Faux. Aucun des systèmes de vote électronique utilisés en Suisse n’a jamais été piraté. La réalité est que lors d’une « conférence de hackers » qui s’est tenue en 2013, l’un des participants s’est servi de la réplique simplifiée d’un système de vote en ligne pour expliquer comment il serait possible de l’attaquer. Ce système ressemblait certes à celui du Canton de Genève, mais ne répond en rien aux exigences fédérales actuelles.

Argument 5: Tous les autres pays européens ont mis fin aux essais de vote électronique, et la Suisse reste la seule à s’obstiner.

Faux. Le vote électronique est établi de longue date en Estonie. Et le président français Emmanuel Macron a annoncé en octobre 2017 qu’il souhaitait que le vote en ligne soit mis en place pour les prochaines élections.

Il est vrai que certains pays ont pris la décision de ne pas introduire le vote électronique, et que d’autres ont mis fin à des projets en cours. Les motivations diffèrent d’un pays à l’autre et sont liées à la situation qu’ils connaissent en matière de droits politiques. En Suisse, par exemple, où le vote par correspondance existe depuis de nombreuses années, il est établi et accepté que le vote puisse être émis dans un lieu privé et donc dans un environnement non contrôlé par les autorités. Dans les pays qui ne connaissent pas le vote par correspondance, au contraire, le vote électronique constituerait un changement de paradigme beaucoup plus conséquent, et certains risques, comme l’achat de votes, y sont considérés comme plus élevés. Les conditions politiques qui président à la mise en place du vote électronique sont elles aussi très différentes : n’oublions pas qu’en Suisse, plusieurs scrutins sont organisés chaque année, tandis qu’à l’étranger, il ne s’en tient parfois qu’un seul tous les quatre ans.

Actualité

Faire du vote électronique un canal de vote ordinaire : le Conseil fédéral projette d’ouvrir une consultation en automne 2018

Le Conseil fédéral a pris acte du rapport final du groupe d’experts Vote électronique à sa séance du 27 juin 2018. Il s’en est servi comme document de référence pour mener une discussion sur le vote électronique et pour fixer les prochaines étapes. À cet égard, il ouvrira une consultation durant le second semestre 2018, l’objectif étant de faire du vote électronique le troisième canal de vote ordinaire.

À sa séance du 27 juin 2018, le Conseil fédéral a chargé la Chancellerie fédérale d’élaborer un projet qui sera mis en consultation afin que le vote électronique puisse devenir un canal de vote ordinaire, le troisième en l’occurrence. L’ouverture de cette consultation relative à la modification de la loi fédérale sur les droits politiques (LDP) est prévue pour le second semestre 2018.

Conclusions du groupe d’experts et grandes lignes du projet

Pour élaborer le projet qui sera mis en consultation, la Chancellerie fédérale s’appuiera sur les conclusions du groupe d’experts Vote électronique, qui s’est réuni à plusieurs reprises entre les mois d’août 2017 et de mars 2018 pour mettre au point les grandes lignes de la mise en exploitation du vote électronique et la concrétisation de la dématérialisation du vote. Le rapport final du groupe d’experts a été publié le 27 juin 2018.

Le groupe d’experts estime que le vote électronique est une forme de vote sûre et fiable, qui peut donc être mise en place. Les exigences de sécurité élevées, qui sont déjà applicables, seront maintenues après la mise en exploitation du vote électronique, mais elles figureront désormais dans la loi, et non plus dans l’ordonnance. Les cantons pourront continuer de choisir eux-mêmes leur système de vote électronique, et son utilisation nécessitera toujours une autorisation du Conseil fédéral. La procédure sera toutefois aménagée de telle sorte que les cantons bénéficient d’allégements administratifs.

Les cantons resteront libres d’instaurer ou non le vote électronique. Les électeurs pourront eux aussi choisir librement de voter par voie électronique, par correspondance ou à l’urne. Les cantons auront d’ailleurs une certaine marge de manœuvre pour aménager cette liberté de choix.

Le projet qui sera mis en consultation prévoira en outre la possibilité de réduire le volume de papier dans le cadre du vote électronique. Les électeurs qui le demanderaient explicitement pourraient ainsi ne recevoir par courrier postal plus que leur
carte de légitimation et les codes de sécurité nécessaires pour voter par voie électronique. Cette dématérialisation du vote correspond à une demande des cantons.

Publier le code source pour davantage de transparence

Le Conseil fédéral a pris acte, le 27 juin 2018, de la révision de l’ordonnance de la ChF sur le vote électronique (OVotE). La modification de cette ordonnance, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2018, prévoit que le code source des futurs systèmes proposant la vérifiabilité complète devra être publié avant leur première mise en service. Cette publication a pour but de renforcer la confiance du public dans les systèmes de vote électronique. Qui plus est, elle donnera aux milieux spécialisés la possibilité de se convaincre de la sécurité et de la qualité des systèmes en tout temps. Quant aux autorités, elles pourront procéder à temps aux améliorations nécessaires au cas où des experts externes constateraient des failles.

Informations complémentaires

Documents

Fiche d'information sur le vote électronique (PDF, 190 kB, 27.06.2018)

Glossaire sur le vote électronique (PDF, 145 kB, 26.06.2018)