Le Conseil fédéral s’engage clairement en faveur des droits politiques et de l’adaptation au XXIe siècle des conditions de la participation démocratique. Le système doit bénéficier non seulement aux Suisses de l’étranger, mais à tous les électeurs.
Walter Thurnherr, chancelier de la Confédération
La Confédération et les cantons ont acquis en une quinzaine d’années une expérience significative en matière de vote électronique. Depuis 2004, plus de 300 essais ont été menés à cet égard avec succès.
Ces dernières années, les technologies de l'information et de la communication ont connu une évolution fulgurante. Devant cette nouvelle situation et avec le projet Vote électronique, on a pris les mesures nécessaires pour que le citoyen puisse exercer ses droits politiques également par voie électronique, ce qui peut ouvrir de nouvelles perspectives à la démocratie.
Vote électronique est un projet porté conjointement par la Confédération et les cantons. Ce projet fait partie intégrante de la stratégie suisse de cyberadministration : les électeurs doivent pouvoir voter sans entraves, de façon mobile et de manière vérifiable. Vote électronique apportera aux électeurs les avantages suivantes :
Le principe qui veut que « la sécurité prime la vitesse » est appliqué depuis que le projet a été lancé. En Suisse sont uniquement agréés les systèmes de vote électronique qui répondent aux sévères exigences de sécurité fédérales. Les conditions permettant de garantir la fiabilité du vote électronique sont réunies, et le secret du vote est lui aussi garanti.
Jusqu’au début de l’année 2019, dix cantons proposaient le vote électronique. Les cantons avaient alors le choix entre deux systèmes de vote électronique : le système du canton de Genève d’une part, celui de La Poste Suisse d’autre part. En se basant sur sa décision de novembre 2018, le canton de Genève a fait savoir en juin 2019 que son système n’est plus disponible. La Poste a indiqué, le 5 juillet 2019, que le système disposant de la vérifiabilité individuelle ne serait plus proposé aux cantons. Il est prévu que le système de la Poste disposant de la vérifiabilité complète soit opérationnel à partir de 2020.
Étant donné que, pour l’instant, aucun système de vote électronique n’est disponible en Suisse, il n’est pas possible d’y voter par voie électronique jusqu’à nouvel avis (état : juillet 2019).
Lors de sa séance du 26 juin 2019, le Conseil fédéral a par ailleurs chargé la ChF de concevoir avec les cantons, d’ici à la fin 2020, une restructuration de la phase d’essai et de lui présenter un rapport en la matière.
Suite à la publication du code source en février 2019, des chercheurs ont découvert des failles de sécurité majeures dans le nouveau système de La Poste Suisse, lequel propose la vérifiabilité complète. L’une des failles affecte la vérifiabilité individuelle et donc le système utilisé jusque-là par la Poste. Il n’était donc pas disponible pour la votation populaire du 19 mai 2019.
La Chancellerie fédérale a alors annoncé son intention de faire le point de la situation en revoyant notamment les procédures de certification et d’agrément. Elle a en outre mandaté des experts externes pour examiner en toute indépendance le système de la Poste qui propose la vérifiabilité individuelle. Vous trouverez ci-dessous les trois rapports finaux de ces experts.
Membres du groupe de recherche sur le vote électronique de la Haute école spécialisée bernoise (Philipp Locher, Rolf Haenni et Reto E. Koenig) : examen de la mise en œuvre correcte du protocole cryptographique dans le code source
Vanessa Teague (The University of Melbourne, Parkville, Australie) et Olivier Pereira (Université catholique de Louvain, Belgique) : examen du protocole cryptographique et de sa mise en œuvre au moyen de la spécification du système
Société Oneconsult : examen des mesures de sécurité opérationnelles de la Poste
La vidéo de la Chancellerie fédérale explique les mesures mises en œuvre pour un vote électronique sécurisé en Suisse.
