Vote électronique

Le Conseil fédéral s’engage clairement en faveur des droits politiques et de l’adaptation au XXIe siècle des conditions de la participation démocratique. Le système doit bénéficier non seulement aux Suisses de l’étranger, mais à tous les électeurs.

Walter Thurnherr, chancelier de la Confédération

La Confédération et les cantons ont acquis en une quinzaine d’années une expérience significative en matière de vote électronique. Depuis 2004, plus de 300 essais ont été menés à cet égard avec succès. Dix cantons le proposent à ce jour.

Ces dernières années, les technologies de l'information et de la communication ont connu une évolution fulgurante. Devant cette nouvelle situation et avec le projet Vote électronique, on a pris les mesures nécessaires pour que le citoyen puisse exercer ses droits politiques également par voie électronique, ce qui peut ouvrir de nouvelles perspectives à la démocratie.

Vote électronique est un projet porté conjointement par la Confédération et les cantons. Ce projet fait partie intégrante de la stratégie suisse de cyberadministration : les électeurs doivent pouvoir voter sans entraves, de façon mobile et de manière vérifiable. Vote électronique apportera aux électeurs les avantages suivantes :

il rend impossible le dépôt de suffrages nuls
il permet d’obtenir plus rapidement les résultats des scrutins
il empêche les retards tels que ceux qui affectent le vote par correspondance
il permet aux groupes cibles présentant des besoins particuliers, tels les électeurs handicapés, d’exercer leurs droits politiques de manière autonome.

Le principe qui veut que « la sécurité prime la vitesse » est appliqué depuis que le projet a été lancé. En Suisse sont uniquement agréés les systèmes de vote électronique qui répondent aux sévères exigences de sécurité fédérales. Les conditions permettant de garantir la fiabilité du vote électronique sont réunies, et le secret du vote est lui aussi garanti.

État actuel

Dix cantons proposent actuellement le vote électronique. Les cantons ont aujourd’hui le choix entre deux systèmes de vote qui remplissent les exigences fédérales : le système du canton de Genève d’une part, celui de La Poste Suisse d’autre part. En novembre 2018, le canton de Genève a fait savoir qu’il ne développait plus son système et qu’il n’exploiterait plus son propre système à partir de 2020.

Questions et réponses

Argument 1: Le vote électronique ne permet pas de garantir le secret du vote.

Faux. Même avec le vote électronique, le secret du vote reste garanti, comme le prévoient la Constitution fédérale et la loi. Les autorités doivent pouvoir savoir qui vote, mais non comment. Des procédés techniques spécifiques entrent ici en jeu, et seuls les systèmes de vote électronique qui en sont équipés reçoivent l’agrément du Conseil fédéral.

Avant qu’il ne soit procédé au décryptage des bulletins de vote, les opérations de chiffrement séparent l’identité de l’électeur de son suffrage. Il est exclu que ces informations puissent à nouveau être associées ultérieurement. Le décryptage et le dépouillement des votes n’interviennent que le dimanche des votations, et ils incombent à une commission électorale officielle. Les clefs sont réparties entre plusieurs de ses membres, qui ne peuvent ainsi décrypter l’urne électronique qu’ensemble. Les opérations de décryptage reposent sur plusieurs ordinateurs, parmi lesquels certains ne sont jamais connectés à Internet. La
démarche est comparable au dépouillement de bulletins de vote en papier, qui associe lui aussi de nombreuses personnes.

Même si un ou plusieurs des nombreux ordinateurs sur lesquels repose un système de vote électronique devaient être manipulés : tant que l’un d’eux génère des preuves correctes, il est possible de détecter la moindre tentative de manipulation. Les ordinateurs génèrent en effet à chaque étape des preuves qui indiquent si le scrutin s’est déroulé correctement. Les autorités, leurs experts et les représentants des électeurs peuvent prendre connaissance de ces preuves à la fin du processus. Si toutes les preuves sont correctes, il est exclu qu’une manipulation ait pu avoir lieu. Les différentes tâches liées à un scrutin sont ainsi réparties sur de nombreux ordinateurs et sur différentes personnes : c’est là aussi l’une des raisons pour lesquelles le vote électronique est particulièrement bien protégé contre les erreurs et les manipulations.

Argument 2: Le vote électronique n’est ni sûr ni convivial.

Faux. La sécurité des systèmes constitue une priorité absolue. Depuis que le vote électronique a été introduit en Suisse (le projet ayant débuté en 2000), le principe qui veut que « la sécurité prime la vitesse » a toujours prévalu. La Confédération autorise uniquement l’utilisation de systèmes qui répondent aux sévères exigences de sécurité fédérales, et refuse son agrément aux systèmes non conformes.

Ces exigences de sécurité ont été mises au point avec le concours de représentants des milieux scientifiques et techniques. Les exigences de sécurité applicables au vote électronique sont de nature dynamique, les développements étant pris en compte dans les conditions d’autorisation. Parmi celles-ci figurera ainsi à partir du 1^er juillet 2018 la publication du code source, et il est prévu de soumettre les systèmes à un test d’intrusion public. En outre, les systèmes devront être vérifiés régulièrement et de manière répétée (vérification indépendante et certification par des organismes spécialisés).

Il est possible de protéger efficacement le vote électronique contre des manipulations non décelées. Grâce à des procédés cryptographiques spécifiques, la vérifiabilité permet de s’assurer du déroulement correct d’un scrutin, sans qu’il soit porté atteinte au secret du vote. La vérifiabilité garantit que toutes les manipulations seront détectées.

Il est impossible d’empêcher que des tentatives de manipulation aient lieu. Mais la vérifiabilité individuelle garantit que les électeurs, grâce aux codes qui leur ont été envoyés, puissent déceler toute tentative de manipulation qui aurait pu intervenir pendant le déroulement du scrutin. Il leur reste alors la possibilité de voter par correspondance ou à l’urne. D’autre part, la vérifiabilité complète met en œuvre des méthodes de calcul qui permettent d’affirmer pour l’ensemble du scrutin si une manipulation a eu lieu ou non. Il est donc impossible qu’un tiers modifie un bulletin de vote sans que cette modification ne soit détectée.

La convivialité d’utilisation s’articule d’abord aux exigences de sécurité précitées. Pour pouvoir voter de manière électronique, les électeurs ont besoin de différents codes générés individuellement pour eux. Ces codes sont destinés à assurer la sécurité du vote électronique. Ils permettent d’une part à l’électeur de se connecter, mais aussi de s’assurer que son suffrage a été transmis et saisi correctement. Des codes de sécurité générés dans le cadre de la vérifiabilité individuelle lui confirment enfin que son suffrage a été enregistré correctement dans le système. Ces codes continueront d’être envoyés aux électeurs par un canal indépendant de tout équipement informatique, c’est-à-dire par la poste, et ne sont pas manipulables. L’envoi physique des codes constitue ainsi en matière de vote électronique un élément de sécurité parmi de nombreux autres.

Il s’agira évidemment de faire en sorte que les opérations de vote et d’élection ne puissent être confondues avec une enquête en ligne, et d’éviter qu’elles ne se résument à un simple « clic de souris ».

Argument 3: Les autorités introduisent le vote électronique en douce et de manière non démocratique.

Faux. Les élus comme les citoyens ont toujours été et restent associés au développement du vote électronique. Les essais de vote électronique, limités à une partie du territoire, à certaines dates et à certains objets, sont réglementés à l’article 8a de la loi fédérale sur les droits politiques (LDP ; RS 161.1). La création de bases légales formelles étant sujette au référendum, les électeurs ont voix au chapitre dans le cadre des procédures démocratiques ordinaires. Par ailleurs, les cantons ont eux aussi créé des bases légales en matière de vote électronique et, aujourd’hui comme hier, il appartient à leurs parlements de voter les moyens financiers correspondants. Enfin, l’Assemblée fédérale suit elle aussi activement le dossier du vote électronique depuis le début.

Pour que le vote électronique puisse passer de la phase d’essais à la mise en exploitation, il faudrait préalablement modifier la LDP. Avant que le Parlement ne débatte d’une telle modification, celle-ci doit d’abord faire l’objet d’une consultation. Une telle consultation devrait intervenir au cours du second semestre 2018. Une fois adoptée par les Chambres fédérales, la modification législative serait encore sujette à référendum : si celui-ci aboutit, le dernier mot reviendrait là aussi aux électeurs. Quant aux cantons, ils restent libres de proposer ou non le vote électronique.

Argument 4: Tous les autres pays européens ont mis fin aux essais de vote électronique, et la Suisse reste la seule à s’obstiner.

Faux. Le vote électronique est établi de longue date en Estonie. Et le président français Emmanuel Macron a annoncé en octobre 2017 qu’il souhaitait que le vote en ligne soit mis en place pour les prochaines élections.

Il est vrai que certains pays ont pris la décision de ne pas introduire le vote électronique, et que d’autres ont mis fin à des projets en cours. Les motivations diffèrent d’un pays à l’autre et sont liées à la situation qu’ils connaissent en matière de droits politiques. En Suisse, par exemple, où le vote par correspondance existe depuis de nombreuses années, il est établi et accepté que le vote puisse être émis dans un lieu privé et donc dans un environnement non contrôlé par les autorités. Dans les pays qui ne connaissent pas le vote par correspondance, au contraire, le vote électronique constituerait un changement de paradigme beaucoup plus conséquent, et certains risques, comme l’achat de votes, y sont considérés comme plus élevés. Les conditions politiques qui président à la mise en place du vote électronique sont elles aussi très différentes : n’oublions pas qu’en Suisse, plusieurs scrutins sont organisés chaque année, tandis qu’à l’étranger, il ne s’en tient parfois qu’un seul tous les quatre ans.

Communiqués de presse

05.03.2019

Étude nationale sur la cyberadministration de 2019: la population souhaite pouvoir voter en ligne

La deuxième étude nationale sur la cyberadministration, qui a été publiée le 5 mars 2019, indique que la demande de prestations administratives électroniques est supérieure à l'offre de l'administration. Selon les résultats de cette enquête représentative, une majorité de la population suisse est d'avis que tous les électeurs devraient pouvoir voter en ligne.

07.02.2019

Vote électronique. Un test public d’intrusion aura lieu en février et en mars 2019

La Poste Suisse mettra à disposition son futur système de vote électronique – le premier en Suisse à proposer la vérifiabilité complète – pour un test public d’intrusion qui aura lieu du 25 février au 24 mars 2019. Les personnes intéressées dans le monde entier pourront lancer des attaques contre le système et contribuer ainsi à accroître sa sécurité.

19.12.2018

Le vote électronique, troisième canal de vote: ouverture de la procédure de consultation

À l’occasion de sa séance du 19 décembre 2018, le Conseil fédéral a décidé d’ouvrir la procédure de consultation relative à la mise en exploitation du canal de vote électronique. Une révision partielle de la loi fédérale sur les droits politiques (LDP) doit mettre fin à l’actuelle phase d’essai et faire du vote électronique le troisième canal de vote.