Vote électronique

Le Conseil fédéral s’engage clairement en faveur des droits politiques et de l’adaptation au XXIe siècle des conditions de la participation démocratique. Le système doit bénéficier non seulement aux Suisses de l’étranger, mais à tous les électeurs.

Walter Thurnherr, chancelier de la Confédération


La Confédération et les cantons ont acquis en une quinzaine d’années une expérience significative en matière de vote électronique. Depuis 2004, plus de 300 essais ont été menés à cet égard avec succès.

Ces dernières années, les technologies de l'information et de la communication ont connu une évolution fulgurante. Devant cette nouvelle situation et avec le projet Vote électronique, on a pris les mesures nécessaires pour que le citoyen puisse exercer ses droits politiques également par voie électronique, ce qui peut ouvrir de nouvelles perspectives à la démocratie.

Vote électronique est un projet porté conjointement par la Confédération et les cantons. Ce projet fait partie intégrante de la stratégie suisse de cyberadministration : les électeurs doivent pouvoir voter sans entraves, de façon mobile et de manière vérifiable. Vote électronique apportera aux électeurs les avantages suivantes :

  • il rend impossible le dépôt de suffrages nuls
  • il permet d’obtenir plus rapidement les résultats des scrutins
  • il empêche les retards tels que ceux qui affectent le vote par correspondance
  • il permet aux groupes cibles présentant des besoins particuliers, tels les électeurs handicapés, d’exercer leurs droits politiques de manière autonome.

Le principe qui veut que « la sécurité prime la vitesse » est appliqué depuis que le projet a été lancé. En Suisse sont uniquement agréés les systèmes de vote électronique qui répondent aux sévères exigences de sécurité fédérales. Les conditions permettant de garantir la fiabilité du vote électronique sont réunies, et le secret du vote est lui aussi garanti.

 
 

État actuel

Jusqu’au début de l’année 2019, dix cantons proposaient le vote électronique. Les cantons avaient alors le choix entre deux systèmes de vote électronique : le système du canton de Genève d’une part, celui de La Poste Suisse d’autre part. En se basant sur sa décision de novembre 2018, le canton de Genève a fait savoir en juin 2019 que son système n’est plus disponible. La Poste a indiqué, le 5 juillet 2019, que le système disposant de la vérifiabilité individuelle ne serait plus proposé aux cantons. La Poste se focalise sur les mesures visant à améliorer le nouveau système.

Étant donné que, pour l’instant, aucun système de vote électronique n’est disponible en Suisse, il n’est pas possible d’y voter par voie électronique jusqu’à nouvel avis (état depuis juillet 2019).

Lors de sa séance du 26 juin 2019, le Conseil fédéral a par ailleurs chargé la ChF de concevoir avec les cantons, d’ici à la fin 2020, une restructuration de la phase d’essai.

 
 
 
 
 

Restructuration de la phase d’essai

Le Conseil fédéral a chargé la Chancellerie fédérale, le 26 juin 2019, de concevoir avec les cantons une restructuration de la phase d’essai du vote électronique, l’objectif étant de mettre en place une phase d’essai stable reposant sur des systèmes de vote électronique de dernière génération offrant la vérifiabilité complète.

Les travaux actuels portent sur le réexamen et l’adaptation des exigences applicables aux systèmes de vote électronique et aux procédures, en particulier aux procédures de certification et d’homologation. La restructuration de la phase d’essai se fait en fonction des objectifs suivants :

  1. Poursuite du développement des systèmes
  2. Surveillance et contrôles efficaces
  3. Renforcement de la transparence et de la confiance
  4. Renforcement des liens avec les milieux scientifiques

La restructuration vise à créer une nouvelle assise en vue de l’utilisation des systèmes de vote électronique. La Confédération et les cantons misent pour cela sur une coopération avec des experts issus des domaines de l’informatique, de la cryptographie et des sciences politiques. Il s’agit d’établir avec ces experts un dialogue portant sur les futures exigences auxquelles devront répondre les systèmes de vote électronique et leur exploitation. Ce dialogue constituera, avec les réflexions menées par la Confédération et les cantons, un fondement important pour le réexamen – voire l’adaptation – des bases juridiques fédérales. Ce dialogue prendra fin en automne 2020. Les participants devront se montrer objectifs, ne pas avoir d’a priori et faire preuve d’indépendance vis-à-vis de toute considération politique. La Chancellerie fédérale publiera les résultats du dialogue au terme de ce dernier.

Vous trouverez ci-après la liste des experts mandatés par la Chancellerie fédérale et les cantons ainsi que le questionnaire qui a permis de recueillir leurs réponses dans la perspective du dialogue. Des représentants fédéraux et cantonaux participeront à ce dialogue, mais aussi, à l’invitation des cantons, des représentants des fournisseurs de systèmes de vote électronique.

 

Communiqués de presse

23.06.2020

Vote électronique : dialogue avec les milieux scientifiques en vue de la restructuration de la phase d’essai

Les systèmes de vote électronique utilisés dans le cadre de votations et d’élections doivent répondre aux exigences de sécurité les plus élevées. La Confédération et les cantons réexaminent actuellement les exigences applicables à ces systèmes. Pour ce faire, ils collaborent avec des experts suisses et étrangers issus des domaines de l’informatique, de la cryptographie et des sciences politiques.

27.06.2019

Vote électronique : le Conseil fédéral restructure la phase d’essai et renonce pour l’instant à en faire un canal de vote ordinaire

Lors de sa séance du 26 juin 2019, le Conseil fédéral a décidé de renoncer pour l’instant à passer à la mise en exploitation du vote électronique. Lors de la consultation portant sur le projet de modification de la loi fédérale sur les droits politiques, la majorité des participants se sont certes prononcés en faveur du vote électronique, mais la plupart des partis, en particulier, ont jugé prématuré le passage à sa mise en exploitation. Le Conseil fédéral a par ailleurs chargé la Chancellerie fédérale d’adapter les conditions générales régissant la phase d’essai.

29.03.2019

La Chancellerie fédérale fait le point sur le vote électronique

Le système de vote électronique de La Poste Suisse ne sera pas disponible pour la votation du 19 mai 2019. Le test public d’intrusion étant achevé, la Chancellerie fédérale revoit les procédures de certification et d’agrément.

12.03.2019

Nouveau système de vote électronique de La Poste : la publication du code source entraîne la mise en évidence d’une faille

Certains chercheurs ont découvert une faille majeure dans le nouveau système de vote électronique développé par La Poste Suisse. Cette faille touche le système à vérifiabilité universelle, qui fait actuellement l’objet d’un test public d’intrusion. Elle n’affecte pas le système qui est déjà utilisé par quatre cantons, et ne permet pas de pénétrer dans le système. La Chancellerie fédérale a invité La Poste Suisse à prendre des mesures en vue de prévenir de telles failles.

07.02.2019

Vote électronique. Un test public d’intrusion aura lieu en février et en mars 2019

La Poste Suisse mettra à disposition son futur système de vote électronique – le premier en Suisse à proposer la vérifiabilité complète – pour un test public d’intrusion qui aura lieu du 25 février au 24 mars 2019. Les personnes intéressées dans le monde entier pourront lancer des attaques contre le système et contribuer ainsi à accroître sa sécurité.


La sécurité du E-Voting en Suisse

La vidéo de la Chancellerie fédérale explique les mesures mises en œuvre pour un vote électronique sécurisé en Suisse.


https://www.bk.admin.ch/content/bk/fr/home/droits-politiques/groupe-experts-vote-electronique.html