Vote électronique

Le Conseil fédéral s’engage clairement en faveur des droits politiques et de l’adaptation au XXIe siècle des conditions de la participation démocratique. Le système doit bénéficier non seulement aux Suisses de l’étranger, mais à tous les électeurs.

Walter Thurnherr, chancelier de la Confédération


La Confédération et les cantons ont acquis en une quinzaine d’années une expérience significative en matière de vote électronique. Depuis 2004, plus de 300 essais ont été menés à cet égard avec succès. Dix cantons le proposent à ce jour.

Ces dernières années, les technologies de l'information et de la communication ont connu une évolution fulgurante. Devant cette nouvelle situation et avec le projet Vote électronique, on a pris les mesures nécessaires pour que le citoyen puisse exercer ses droits politiques également par voie électronique, ce qui peut ouvrir de nouvelles perspectives à la démocratie.

Vote électronique est un projet porté conjointement par la Confédération et les cantons. Ce projet fait partie intégrante de la stratégie suisse de cyberadministration : les électeurs doivent pouvoir voter sans entraves, de façon mobile et de manière vérifiable. Vote électronique apportera aux électeurs les avantages suivantes :

  • il rend impossible le dépôt de suffrages nuls
  • il permet d’obtenir plus rapidement les résultats des scrutins
  • il empêche les retards tels que ceux qui affectent le vote par correspondance
  • il permet aux groupes cibles présentant des besoins particuliers, tels les électeurs handicapés, d’exercer leurs droits politiques de manière autonome.

Le principe qui veut que « la sécurité prime la vitesse » est appliqué depuis que le projet a été lancé. En Suisse sont uniquement agréés les systèmes de vote électronique qui répondent aux sévères exigences de sécurité fédérales. Les conditions permettant de garantir la fiabilité du vote électronique sont réunies, et le secret du vote est lui aussi garanti.

 
 

État actuel

Dix cantons proposent actuellement le vote électronique. Les cantons ont aujourd’hui le choix entre deux systèmes de vote qui remplissent les exigences fédérales : le système du canton de Genève d’une part, celui de La Poste Suisse d’autre part. En novembre 2018, le canton de Genève a fait savoir qu’il ne développait plus son système et qu’il n’exploiterait plus son propre système à partir de 2020.

 
 

Questions et réponses


Communiqués de presse

05.03.2019

Étude nationale sur la cyberadministration de 2019: la population souhaite pouvoir voter en ligne

La deuxième étude nationale sur la cyberadministration, qui a été publiée le 5 mars 2019, indique que la demande de prestations administratives électroniques est supérieure à l'offre de l'administration. Selon les résultats de cette enquête représentative, une majorité de la population suisse est d'avis que tous les électeurs devraient pouvoir voter en ligne. 

 

07.02.2019

Vote électronique. Un test public d’intrusion aura lieu en février et en mars 2019

La Poste Suisse mettra à disposition son futur système de vote électronique – le premier en Suisse à proposer la vérifiabilité complète – pour un test public d’intrusion qui aura lieu du 25 février au 24 mars 2019. Les personnes intéressées dans le monde entier pourront lancer des attaques contre le système et contribuer ainsi à accroître sa sécurité.

 
 

19.12.2018 

Le vote électronique, troisième canal de vote: ouverture de la procédure de consultation

À l’occasion de sa séance du 19 décembre 2018, le Conseil fédéral a décidé d’ouvrir la procédure de consultation relative à la mise en exploitation du canal de vote électronique. Une révision partielle de la loi fédérale sur les droits politiques (LDP) doit mettre fin à l’actuelle phase d’essai et faire du vote électronique le troisième canal de vote.

 

La sécurité du E-Voting en Suisse

La vidéo de la Chancellerie fédérale explique les mesures mises en œuvre pour un vote électronique sécurisé en Suisse.


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