Les terminologies ne sont pas forcément les mêmes en droit suisse et en droit européen. De plus, une expression du droit suisse peut être identique à celle du droit européen dans une de nos langues officielles, mais pas dans les deux autres. Comme le droit suisse doit d’abord être compris des personnes vivant dans notre pays, il convient d’utiliser la terminologie suisse. Ainsi, on parle de «produit phytosanitaire» au lieu de «produit phytopharmaceutique». En cas de besoin, on insérera un tableau
d’équivalences mettant en correspondance les expressions utilisées dans le droit européen et dans le droit suisse.
1. Correspondances terminologiques
cf. Tableaux d’équivalences: ch. 37 à 40 DTL
Directives sur la technique législative
Dans TERMDAT, la banque de données terminologiques de l'administration fédérale, les fiches proposent également, lorsqu'ils sont disponibles, les termes en usage dans l'UE (pays = «UE».
Exemple 1:
Les termes suisses «poids garanti» d'un véhicule / «Garantiegewicht» / «peso garantito» correspondent dans le droit de l'UE à «masse maximale» / «Gesamtmasse» / «massa totale».
Exemple 2:
Les termes de «préparation» / «Zubereitung» / «preparato» utilisés dans la législation suisse sur les produits chimiques ont pour équivalents « mélange » / «Gemisch» / «miscela» dans le droit de l'UE.
2. Termdat
A propos de TERMDAT:
3. «UE» ou «CE»?
ch. 125 et 134 DTL:
Directives sur la technique législative
4. Termes utilisés dans le droit de l’UE
cf. «Terminologie et technique législative au sein de l’UE» ci-dessous:
Informations complémentaires
Contact
La Section de terminologie de la ChF met son savoir-faire à votre disposition pour toutes les questions de terminologie qui se posent dans la mise en œuvre du droit de l’UE en droit suisse. Sur demande, elle établit des glossaires à partir de TERMDAT dans des domaines spécifiques tels que la migration, l’asile ou Schengen:
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- +41 58 464 11 47
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