Adoption du rapport de gestion 2021 du Conseil fédéral

Berne, 09.03.2022 - Le Conseil fédéral a adopté son rapport de gestion 2021 le 16 février 2022. Diverses stratégies et de nombreux messages figurent parmi les points forts de l'année écoulée. Beaucoup de mesures n'ont pas pu avancer comme prévu en raison de la pandémie de COVID-19. En revanche, le Conseil fédéral a adopté en 2021 plus de 140 objets en lien avec la crise du coronavirus.

2021 est la deuxième année de la législature 2019 à 2023. Les mesures recensées dans le rapport s'articulent autour des trois lignes directrices que le Conseil fédéral s'est fixées pour cette période: 1) la Suisse assure sa prospérité et saisit les chances qu'offrent le numérique et le développement durable; 2) la Suisse soutient la cohésion nationale et œuvre au renforcement de la coopération internationale; 3) la Suisse assure la sécurité, s'engage pour la protection du climat et des ressources naturelles et agit en partenaire fiable sur le plan international. Ces trois lignes directrices sont subdivisées en 18 objectifs qui regroupent un total de 123 mesures pour 2021. Le Conseil fédéral en a mis en œuvre 83.

Les points forts de l'année écoulée comprennent notamment les stratégies suivantes: une première stratégie Chine, une nouvelle stratégie économique extérieure, une stratégie touristique, une stratégie nationale pour l'égalité entre femmes et hommes pour les années 2020 à 2023, une nouvelle stratégie pour le soutien des grandes manifestations sportives en Suisse et une stratégie pour le développement durable 2030. Il y a aussi eu des messages concernant la fiscalité, le numérique, les marchés financiers, l'économie, la formation et la recherche, les transports, la santé, la migration, la lutte contre la criminalité et le terrorisme, la sécurité, la politique agricole et l'approvisionnement en électricité.

Dans son rapport de gestion, le Conseil fédéral informe chaque année sur la réalisation de ses objectifs et sur la mise en œuvre des mesures correspondantes. Il expose également les écarts par rapport aux objectifs et les principaux projets non planifiés, dont il précise les motifs. Les écarts peuvent avoir des origines diverses. Pour ce qui est de la politique extérieure, la réalisation des objectifs du Conseil fédéral dépend notamment de l'agenda des partenaires internationaux. En politique intérieure, il peut arriver que les résultats d'une consultation entraînent la modification d'un projet et, par conséquent, un retard. Le Conseil fédéral reporte souvent sur les objectifs de l'année suivante les mesures qu'il n'a pas pu réaliser au cours de l'année écoulée.

Comme certains objets n'ont pas pu être achevés ou adoptés par le Conseil fédéral l'année passée en raison de la pandémie de COVID-19, de nombreuses mesures n'ont pas pu être mises en place. En 2021, le Conseil fédéral a en outre décidé de ne pas signer l'accord institutionnel avec l'UE, ce qui a eu des répercussions sur plusieurs autres projets.

Un chapitre du rapport est spécialement consacré aux décisions que le Conseil fédéral a prises dans le contexte de la pandémie. La première partie donne un aperçu chronologique de ces décisions. La seconde présente tous les objets concernés en 2021 sous forme de tableau, en précisant leur libellé exact et la date d'adoption.

Traitement parlementaire du rapport

Le rapport de gestion du Conseil fédéral sera traité par la Commission de gestion du Conseil national et par celle du Conseil des États au printemps 2022. Les deux Chambres du Parlement l'examineront au cours de la session d'été 2022. Le rapport est publié uniquement en ligne.

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