Adoption du rapport de gestion 2019 du Conseil fédéral

Berne, 11.03.2020 - Le Conseil fédéral a adopté son rapport de gestion 2019 le 19 février 2020. Figurent notamment parmi les points forts la définition des priorités de la politique financière 2020 à 2028 et de la stratégie suisse de cyberadministration 2020 à 2023 et la conclusion d’un accord de libre-échange avec l’Indonésie. Des messages importants ont été adoptés, comme celui sur la promotion économique 2020 à 2023, celui visant à renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte pour la période 2020 à 2023 et celui sur la réforme AVS 21. Autres objets importants : la stratégie de Santé2030, le premier volet de mesures visant à freiner la hausse des coûts de la santé, la loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme et l’arrêté de planification relatif à l’acquisition de nouveaux avions de combat.

2019 a été la dernière année de la législature commencée en 2015. Les mesures recensées dans le rapport s’articulent autour des trois lignes directrices que le Conseil fédéral s’était fixées pour cette période : 1) la Suisse assure durablement sa prospérité ; 2) la Suisse soutient la cohésion nationale et œuvre au renforcement de la coopération internationale ; 3) la Suisse pourvoit à la sécurité et agit en partenaire international fiable. Ces trois lignes directrices se sont déclinées en 17 objectifs qui, en 2019, ont correspondu à 94 mesures, parmi lesquelles 61 ont pu être réalisées.

Le rapport de gestion fournit des informations précises sur la réalisation des objectifs et des mesures en découlant. Il présente également les écarts par rapport aux objectifs et les principaux projets non planifiés, dont il précise les motifs. Les écarts peuvent avoir des origines diverses : en matière de politique étrangère, la réalisation des objectifs du Conseil fédéral dépend notamment de l'agenda des partenaires internationaux ; en politique intérieure, il peut arriver que les résultats d'une consultation entraînent la modification d'un projet et, par conséquent, un retard. Le Conseil fédéral reporte souvent sur les objectifs de l'année suivante les mesures qu'il n'a pas pu réaliser au cours de l'année sous revue.

Traitement parlementaire du rapport


Le rapport de gestion du Conseil fédéral sera traité par la Commission de gestion du Conseil national et par celle du Conseil des États au printemps 2020. Les deux Chambres du Parlement l'examineront au cours de la session d'été 2020.


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