Utilisation du vote électronique lors de l’élection du Conseil national en 2015
Berne, 02.05.2013 - Le vote électronique sera à nouveau utilisé lors de l’élection du Conseil national en 2015. La « Feuille de route du vote électronique », élaborée par la Confédération et les cantons, veut donner à la majorité des électeurs suisses de l’étranger la possibilité de voter par voie électronique lors des prochaines élections fédérales. Après un premier essai mené le 28 avril 2013 dans le cadre des élections cantonales, le système neuchâtelois de vote électronique pourra aussi être utilisé lors de scrutins selon le mode proportionnel. Tous les systèmes de vote électronique utilisés en Suisse répondent ainsi aux exigences de base pour leur utilisation lors d’élections nationales. Le système de vote électronique neuchâtelois sera utilisé lors du ballotage du 19 mai 2013.
Les systèmes de vote électronique sont prêts pour pour l'élection du Conseil national
Lors des élections du week-end dernier dans le canton de Neuchâtel, le système neuchâtelois de vote électronique a été utilisé pour la première fois dans le cadre d'un scrutin selon le mode proportionnel. Ce système peut donc désormais aussi être utilisé pour des élections menées selon ce mode. La Chancellerie fédérale a assuré le suivi de l'élection et le groupe de suivi (constitué pour chaque système et comprenant des représentants de la Confédération et d'autres cantons) a procédé à une évaluation du système. Le système genevois et le système du consortium (système zurichois) ont déjà été utilisés avec succès lors de l'élection du Conseil national en 2011.
Les trois systèmes seront soumis à des tests supplémentaires d'ici aux élections de 2015. Les processus en rapport avec l'utilisation du vote électronique lors d'élections seront par ailleurs examinés et, le cas échéant, adaptés.
Les cantons souhaitent utiliser le vote électronique lors de l'élection du Conseil national en 2015
Certains des cantons qui participent aux essais de vote électronique ont fait part de leur intention de procéder à des essais lors de l'élection du Conseil national en 2015. La deuxième de quatre phases du projet de vote électronique[1] est ainsi étendue.
Les cantons doivent faire parvenir leurs demandes à la Chancellerie fédérale au plus tard neuf mois avant les élections. La Chancellerie fédérale proposera ensuite au Conseil fédéral d'autoriser l'utilisation du vote électronique lors de l'élection du Conseil national en 2015.
Catalogue de critères pour l'élection du Conseil national par voie électronique
La Chancellerie fédérale a élaboré un catalogue de critères régissant l'utilisation du vote électronique dans le cadre de l'élection du Conseil national en 2015 et l'a soumis aux cantons. Le catalogue définit les critères auxquels les systèmes et les cantons doivent satisfaire pour procéder à des essais. Il pourra être téléchargé depuis le site Internet de la Chancellerie fédérale dans le prochains jours (www.bk.admin.ch > Thèmes > Droits politiques > Vote électronique > Critères pour les essais).
[1] Les quatre phases du projet sont: la votation électronique, l'élection électronique, la récolte électronique de signatures pour une initiative populaire ou un référendum (e-collecting) et les listes électroniques de candidats.
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