Succès des essais de vote électronique menés dans douze cantons

Berne, 23.09.2012 - Lors de la votation populaire fédérale du 23 septembre 2012, douze cantons ont à nouveau mené des essais de vote électronique. Ceux-ci ont satisfait aux conditions de la Confédération et se sont déroulés sans incidents.

Des quelque 150 000 électeurs autorisés à voter par voie électronique, 20'776 ont fait usage de cette possibilité. Dans les cantons participant aux essais, la proportion des votants ayant utilisé le vote électronique au sein des groupes autorisés à le faire, a atteint jusqu'à 57,2 %. Le tableau en annexe donne un aperçu détaillé de la participation des électeurs ayant voté par voie électronique par canton et de la participation de l'électorat autorisé à prendre part aux essais.

Lors de cette votation populaire fédérale, les cantons ont pu laisser jusqu'à 30 % de leur électorat participer aux essais. De même que lors des derniers essais, les cantons de Genève et de Neuchâtel ont laissé des Suisses de l'intérieur participer aux essais (70'240 dans le canton de Genève et quelque 18 930 dans le canton de Neuchâtel) en plus de leurs électeurs suisses de l'étranger. S'agissant des dix autres cantons (Berne, Lucerne, Fribourg, Soleure, Bâle-Ville, Schaffhouse, Saint-Gall, Grisons, Argovie et Thurgovie), seuls les Suisses de l'étranger ont pu participer aux essais.

Les quelque 150 000 électeurs autorisés à voter par voie électronique représentent 2,9 % de l'électorat suisse total. La limite fixée dans l'ordonnance sur les droits politiques (ODP), en vertu de laquelle aucun essai ne doit concerner plus de 10 % des électeurs au niveau fédéral, n'a ainsi de loin pas été atteinte.

Le vote électronique est à disposition des Suisses de l'étranger qui résident dans l'un des pays définis par le Conseil fédéral [1]. Environ 90 % des Suisses de l'étranger inscrits résident dans l'un de ces pays.

Les cantons de Soleure et des Grisons, qui utilisent tous deux une copie du système zurichois de vote électronique, ont informé la Chancellerie fédérale d'un problème technique survenu dans une commune de chacun des cantons. Les données d'accès respectives de seize et de deux électeurs suisses de l'étranger n'ont pas été intégrées dans la base de données contenant les informations relatives au droit de vote avant l'ouverture de l'urne électronique. Les dix-huit électeurs concernés ont donc été empêchés de voter par voie électronique. L'incident s'est limité à ces communes et à ces électeurs. L'origine du problème technique a été identifiée et celui-ci sera résolu en prévision de la prochaine votation populaire fédérale, qui aura lieu le 25 novembre 2012.

[1] Voir Feuille fédérale du 10 juillet 2012: http://www.admin.ch/ch/f/ff/2012/6423.pdf

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