Succès des essais de vote électronique menés dans douze cantons

Berne, 17.06.2012 - Lors de la votation populaire fédérale du 17 juin 2012, douze cantons ont à nouveau mené des essais de vote électronique. Ceux-ci ont satisfait aux conditions de la Confédération et se sont déroulés sans incidents.

Des quelque 150 000 électeurs autorisés à voter par voie électronique, 17'788 ont fait usage de cette possibilité. La proportion des électeurs ayant utilisé le vote électronique dans les cantons participant aux essais a atteint jusqu'à 52.8 %. Le tableau en annexe donne un aperçu détaillé de la participation des électeurs ayant voté par voie électronique par canton et de la participation de l'électorat autorisé à prendre part aux essais.

Lors de cette votation populaire fédérale, les cantons ont pu pour la première fois laisser jusqu'à 30 % de leur électorat participer aux essais. Le  4 avril 2012, le Conseil fédéral avait décidé de relever la limite correspondante, fixée à l'art. 27c, al. 2, de l'ordonnance sur les droits politiques (ODP) de 20 à 30 %. De même que lors des derniers essais, les cantons de Genève et de Neuchâtel ont laissé des Suisses de l'intérieur participer aux essais (71 670 dans le canton de Genève et quelque 18 661 dans le canton de Neuchâtel) en plus de leurs électeurs suisses de l'étranger. S'agissant des dix autres cantons (Berne, Lucerne, Fribourg, Soleure, Bâle-Ville, Schaffhouse, Saint-Gall, Grisons, Argovie et Thurgovie), seuls les Suisses de l'étranger ont pu participer aux essais.

Les quelque 150 000 électeurs autorisés à voter par voie électronique représentent 2.9 % de l'électorat suisse total. La limite fixée dans l'ODP, en vertu de laquelle aucun essai ne doit concerner plus de 10 % des électeurs au niveau fédéral, n'a ainsi de loin pas été atteinte.

Environ 90 % des Suisses de l'étranger inscrits résident dans l'un de ces pays

Le vote électronique est à disposition des Suisses de l'étranger, qui résident dans l'un des pays définis par le Conseil fédéral [1]. Environ 90 % des Suisses de l'étranger inscrits résident dans l'un de ces pays.

[1] Voir Feuille fédérale du 17 avril 2012: http://www.admin.ch/ch/f/ff/2012/3989.pdf


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