Etude sur les systèmes de vote électronique vérifiables

Berne, 10.04.2012 - En 2011, la Chancellerie fédérale a chargé la Haute école spécialisée bernoise (HESB) de réaliser une étude sur les systèmes de vote électronique vérifiables. C’est chose faite et la Chancellerie fédérale a aujourd’hui publié ladite étude. Du fait du contexte général actuel, les propositions de la HESB ne se prêtent qu’à une mise en œuvre à long terme, ce qui n’empêche toutefois pas de les intégrer dès maintenant aux travaux courants de perfectionnement du vote électronique.

En février 2011, la Chancellerie fédérale a chargé la HESB d'examiner la possibilité de réaliser un système de vote électronique vérifiable en vue des élections et des votations. Au mois d'août de la même année, l'équipe dirigée par MM. Eric Dubuis et Rolf Haenni a remis à la Chancellerie fédérale l'étude «Konzept und Implikationen eines verifizierbaren Vote électronique-Systems» (Système de vote électronique vérifiable: projet et implications). Après une évaluation interne, la Chancellerie a mis l'étude en consultation auprès des cantons qui ont eu la possibilité de se prononcer jusqu'à la fin du mois de janvier 2012.

Le projet
La HESB a présenté un projet exhaustif de système de vote électronique sûr et vérifiable. Le projet s'articule autour d'un protocole de vote cryptographique conçu de manière à satisfaire aux exigences élevées en matière de sécurité et à permettre la vérifiabilité tout en préservant le secret du vote (voir les éléments clés de l'étude, p. 2).

Perspectives
De l'avis de la Chancellerie fédérale, les propositions de la HESB s'inscrivent dans une perspective à long terme: pour des raisons d'ordre logistique, financier et politique, il n'est pas possible de les mettre en œuvre à court ou moyen terme. Elles sont néanmoins utiles pour le développement courant du vote électronique: la Confédération et les cantons élaborent déjà des projets visant à intégrer le principe de vérifiabilité dans les systèmes actuels; ils se réfèrent ce faisant à l'étude de la HESB.

Les résultats de l'étude seront exposés de manière approfondie dans le cadre du troisième rapport du Conseil fédéral sur le vote électronique, dont la parution est prévue pour l'été 2013. Le rapport examinera aussi leur impact sur l'avenir du vote par Internet.

Qu'est-ce que la vérifiabilité ?
Les systèmes vérifiables ont pour but de permettre aux électeurs de retracer les différentes étapes du processus de vote et de constater l'exactitude du résultat d'un scrutin. Chaque électeur peut vérifier si le suffrage pris en compte dans le résultat du scrutin correspond bien au suffrage qu'il a donné. Il peut d'autre part vérifier si le résultat du scrutin est bien le reflet de l'ensemble des suffrages valables donnés.

Le projet de la HESB en bref
Le projet prévoit la publication de l'ensemble des données issues du processus de vote et de dépouillement. Le but est de permettre à tout un chacun de retracer les différentes étapes à des fins de vérification. Pour préserver le secret du vote, le système prévoit des personnes de confiance (institutions ou particuliers), dont la tâche consistera à assurer la confidentialité des données secrètes de telle sorte que les suffrages ne pourront être déchiffrés qu'au prix d'une collaboration active de toutes les personnes de confiance. Selon le projet de la HESB, l'utilisation d'une plate-forme sûre constitue la condition sine qua non à l'introduction de la vérifiabilité. Or les plates-formes les plus fréquemment utilisées (ordinateurs personnels, téléphones multimédias, etc.) sont aussi les moins sûres. L'utilisation d'un appareil de vote fiable, au moyen duquel le suffrage sera donné, permettrait de résoudre ce problème. De l'avis de la HESB, la sécurité des élections et des votations s'en trouverait renforcée.


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