Succès des essais de vote électronique menés dans douze cantons

Berne, 11.03.2012 - Lors de la votation populaire fédérale du 11 mars 2012, douze cantons ont procédé avec succès à des essais de vote électronique. Dans l’ensemble de la Suisse, 116 000 électeurs ont eu la possibilité de voter par Internet.

Les électeurs suisses de l'étranger des cantons de Lucerne, de Fribourg, de Soleure, de Bâle-Ville, de Schaffhouse, de Saint-Gall, des Grisons, d'Argovie, de Thurgovie, de Neuchâtel et de Genève ont à nouveau été associés aux essais de vote électronique. Les Suisses de l'étranger du canton de Berne ont voté pour la première fois par voie électronique lors d'un scrutin fédéral. Pour les électeurs du canton de Neuchâtel qui ont passé un contrat avec le Guichet Unique du canton, c'était la dix-septième fois. 47 998 électeurs résidant dans le canton de Genève ont été autorisés à voter par voie électronique. Au total, 116 382 électeurs - soit 2,2 % de l'électorat suisse - ont été admis à participer aux essais de vote électronique.

Dans le canton de Fribourg, l'élection pour désigner le successeur au Conseil des Etats du nouveau conseiller fédéral Alain Berset a également été menée par voie électronique. Il s'agissait de la première utilisation du vote électronique dans le contexte d'une élection dans le canton. L'essai s'est déroulé sans problèmes. Quelque 900 électeurs suisses de l'étranger ont été admis à y participer.

Des 116 000 électeurs autorisés à voter par voie électronique, 19'229 ont fait usage de cette possibilité. La proportion des électeurs à avoir utilisé le vote électronique est ainsi de 16.5 %. Le tableau ci-joint fournit des informations détaillées sur la participation par voie électronique par canton et sur l'électorat autorisé à voter par voie électronique.

Au total, quelque 51 199 électeurs suisses de l'étranger ont eu la possibilité de voter par voie électronique. Précisons que seuls les Suisses de l'étranger domiciliés dans l'un des 45 Etats parties à l'Arrangement de Wassenaar[1] ou dans un Etat membre de l'UE, à Andorre, au Liechtenstein, à Monaco, à Saint-Marin, dans la Cité du Vatican ou dans le Nord de Chypre peuvent utiliser le vote électronique. Environ 90 % des Suisses de l'étranger inscrits résident dans l'un de ces pays.

Les essais menés dans les douze cantons susmentionnés se sont bien déroulés et ont satisfait aux exigences de la Confédération. Un électeur/une électrice Suisse de l'étranger, inscrit(e) dans le canton de Lucerne, a pu voter deux fois avec une même carte de vote sur la plateforme genevoise de vote électronique. Ce cas a été tout de suite décelé par le monitoring du système genevois et a été résolu de manière professionnelle. Le secret du vote n'a pas été violé. L'incident n'a pas eu de conséquences sur le résultat de la votation.

[1] Arrangement de Wassenaar du 19 décembre 1995/12 mai 1996 sur le contrôle des exportations d'armes conventionnelles et de biens et technologies à double usage, www.wassenaar.org. Cet accord règle entre autres l'utilisation des technologies à double usage, parmi lesquelles figure la cryptographie. Les Etats parties à cet accord permettent effectivement les communications cryptées indispensables au vote électronique.


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