246 | Les signatures des actes varient selon l’auteur de l’acte. On suivra les exemples ci-après (la version allemande obéit à des régles de ponctuation différentes): |
Le président de la Confédération, Ueli Maurer |
Simonetta Sommaruga |
Pascal Strupler |
Lorsqu’un acte est édicté conjointement par deux autorités, on mentionnera les deux autorités dans la signature: |
Alain Berset
Doris Leuthard |
Lorsque la formule «… en accord avec …» apparaît dans le préambule (cf. ch. 236), seule l’autorité responsable au premier chef apparaît dans la signature. |