Directives de la Confédération sur la technique législative > Titre 5 Ordonnances des départements, des offices ou d'autres entités > Chapitre 1 Nouvelle ordonnance ou révision totale d’une ordonnance > Section 4 Partie introductive

Si un acte renvoie abondamment à des textes qui ne relèvent pas du droit fédéral, notamment à des textes de droit européen, si bien que le domaine est réglé tant par des normes de droit suisse que par des normes des textes concernés, et que les terminologies ne sont pas les mêmes, on insérera dans l’acte de droit suisse un tableau d’équivalences (par ex. mise en correspondance des expressions utilisées dans le droit européen et dans le droit suisse).

38	Le tableau d’équivalences est placé dans l’article (ou la section) «Définitions». S’il fait plus d’une page, on le fera figurer en annexe (ex.: RO 2010 2229, art. 1a, al. 2, et annexe 15).

Les expressions pour lesquelles il est nécessaire d’établir une équivalence ne sont pas forcément les mêmes dans les trois langues officielles. Il se peut également qu’aucune équivalence ne soit nécessaire dans une langue. Afin de garantir la cohérence entre les trois versions linguistiques, on mentionnera dans chaque version les équivalents pour les trois langues officielles.

40*	Lorsque le tableau d’équivalences est placé dans un article, la formule sera la suivante :

Les expressions suivantes utilisées dans le règlement / la directive … ont les équivalents ci-après dans la présente ordonnance :

Exemple :

2 Les expressions suivantes utilisées dans le règlement (CE) n° 1107/200911 ont les équivalents ci-après dans la présente ordonnance :

	Union européenne	Suisse
a.	Expressions en allemand :
	Zulassung	Bewilligung
b.	Expressions en français :
	mise sur le marché	mise en circulation
	produit phytopharmaceutique	produit phytosanitaire
c.	Expression en italien :
	bidoni e fusti	contenitori

11	Règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil, version du JO L 309 du 24.11.2009, p. 1.

è *RO 2010 2331, art. 3

Lorsque le tableau d’équivalences figure en annexe, la formule sera la suivante :

Les équivalences entre les expressions utilisées dans le règlement / la directive … et celles utilisées dans la présente ordonnance figurent en annexe / dans l’annexe ... .

L’annexe sera présentée comme suit :

Annexe …

(art. …)

Correspondances terminologiques

Les expressions suivantes utilisées dans le règlement / la directive …1 ont les équivalents ci-après dans la présente ordonnance :

	Union européenne	Suisse
a.	Expressions en allemand :
	…
b.	Expressions en français :
	…

c.	Expressions en italien :
	…

…

* Chiffre modifié par décision du 27 mars 2017 du groupe de suivi des DTL.