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Directives de la Confédération sur la technique législative > Titre 5 Ordonnances des départements, des offices ou d'autres entités > Chapitre 1 Nouvelle ordonnance ou révision totale d’une ordonnance > Section 5 Partie principale > Renvois > Règles particulières applicables au renvoi au droit de l’UE > Présentation des renvois > Acte de l’UE cité plusieurs fois dans un acte de droit suisse