Remarques complémentaires concernant la présentation des notes de bas de page |
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Remarques complémentaires concernant la présentation des notes de bas de page |
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| 147* | Le titre de l’acte de l’UE sera cité tel qu’il apparaît dans l’intitulé de l’acte publié au Journal officiel de l’UE. On veillera en particulier: |
| – | à écrire le mois en toutes lettres dans la date d’adoption de l’acte de l’UE et à l’écrire en chiffres dans la référence au Journal officiel de l’UE; |
| – | à respecter scrupuleusement la graphie et la ponctuation utilisées dans le Journal officiel de l’UE.** |
Pour la citation des unités de subdivision du droit de l’UE, cf. ch. 98.
* Chiffre modifié par décision du 25 oct. 2021 du groupe de suivi des DTL.
** Les versions allemande et italienne obéissent en partie à d’autres règles de graphie et de ponctuation.
| 148 | Exemples d’erreurs à éviter dans la présentation du renvoi: |
Correct |
Incorrect |
JO JO L 106 du … JO L 106 du 3.5.2000
JO L 106 du 3.5.2000, p. 21
règlement (CE) n° 1335/2008
directive 2009/45/CE
modifié(e) en dernier lieu par le directive … sur …, JO L … du … |
J.O. / JO. / Journal officiel JO L n° 106 du … / JO L N° 106 du … JO L 106 du 03.05.2000 JO L 106 du 03.05.2000 JO L 106 du 3.5.2000, p. 21 à 48 JO L 106 du 3.5.2000, p. 21ss JO L 106/21 du 3.5.2000 Règlement (CE) n° 1335/2008 règlement (CE) 1335/2008 règlement (CE) N° 1335/2008 règlement CE n° 1335/2008 Directive 2009/45/CE directive n° 2009/45/CE directive CE n° 2009/45 modifié(e) en dernier par le directive … sur … (JO L … du …) |
| 149 | La référence au Journal officiel de l’UE est précédée d’une virgule et la mention de l’acte modificateur d’un point-virgule. |
| Exemple: |
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