Titre des actes de l’UE

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126Il faut veiller à reprendre intégralement le titre de l’acte de l’UE auquel il est renvoyé, sans oublier les indications telles que «… (refonte)» ou «… (version codifiée)» ou encore le titre court officiel [ex.: «… (règlement sur la fourniture de services)»], qui font partie intégrante du titre. Par contre, on ne reprendra pas l’indication «Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE», souvent mentionnée entre parenthèses dans l’intitulé des actes UE.
Exemple:

Directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers (refonte), JO L 163 du 25.6.2009, p. 1.