Titre des actes de l’UE

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Titre des actes de l’UE

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126Il faut veiller à reprendre intégralement le titre de l’acte de l’UE auquel il est renvoyé, sans oublier les indications telles que «… (refonte)» ou «… (version codifiée)» ou encore le titre court officiel [ex.: «… (règlement sur la fourniture de services)»], qui font partie intégrante du titre. Par contre, on ne reprendra pas l’indication «Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE», souvent mentionnée entre parenthèses dans l’intitulé des actes UE.
Exemple:

Règlement (UE) 2023/2124 du Parlement européen et du Conseil du 4 octobre 2023 concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l’accord de la Commission géné-rale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) (refonte), JO L, 2023/2124, 12.10.2023.