| 384 | Si l’acte de l’UE modifié est pourvu d’un titre court, il n’est pas nécessaire de mentionner son numéro. |
| Titre officiel de l’acte de l’UE notifié |
Règlement (UE) n° 955/2011 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2011 modifiant le règlement (CE) n° 562/2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen), en ce qui concerne les compétences d’exécution conférées à la Commission
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Titre de l’échange de notes
Échange de notes du 29 mai 2011
entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE)
n° 955/2011 modifiant le code frontières Schengen
(Développement de l’acquis de Schengen)
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