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| 314 | Les dispositions de l’acte modificateur doivent s’intégrer telles quelles dans l’acte modifié (dans le RS). On veillera en particulier à ce que les renvois à d’autres articles et l’introduction des sigles et des abréviations s’insèrent dans l’ensemble de l’acte modifié, et non dans le seul acte modificateur. |