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| 309 | Cas particuliers |
| – | Lorsque, dans un acte, on a déjà commencé à numéroter les articles avec des adverbes numéraux latins mis en exposant («bis», «ter», «quater», etc.), on continuera en principe à le faire lors de tout nouvel ajout. |
| – | Si un nouvel article doit être inséré entre, par exemple, l’art. 65 et l’art. 65a, le nouvel article deviendra l’art. 65a et l’ancien art. 65a deviendra l’art. 65abis. Si l’art. 65a doit conserver sa numérotation, le nouvel article deviendra l’art. 65 et l’ancien art. 65 deviendra l’art. 64a. |
| Exemple: |
Seuls sont licites les modifications des installations d’aérodrome ou des installations de navigation aérienne et les changements d’affectation dont les plans ont été approuvés. Art. 27abis Ex-art. 27a Art. 27abis al. 1, let. f bis 1 La demande d’approbation des plans, accompagnée des documents nécessaires, doit être adressée à l’autorité compétente selon le nombre d’exemplaires requis. La demande doit notamment comprendre:
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