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215Un traité international peut être conclu non seulement sous la forme d’un acte signé par deux parties, mais aussi sous la forme d’un échange de notes ou d’un échange de lettres. Comme les notes ou les lettres échangées sont rarement signées le même jour par les deux parties, elles comportent généralement deux dates.
Exemples:
«Échange de notes des 8 et 11 août 2008»
«Échange de notes des 10 juillet et 11 août 2008»
«Échange de notes des 10 juillet 2007 et 11 août 2008»