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| 192 | Les arrêtés fédéraux sur les initiatives populaires doivent reprendre le titre officiel (ainsi que le texte officiel) des initiatives populaires, qui figure dans la décision de la Chancellerie fédérale relative à l’examen préliminaire. Le titre de l’initiative commence toujours par une majuscule et est cité entre guillemets. |
| Exemple: |
Arrêté fédéral
du 1er octobre 2010 |