Loi fédérale
sur la promotion des exportations

du 6 octobre 2000

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu l’art. 101, al. 1, de la Constitution1,
vu le message du Conseil fédéral du 23 février 20002,

arrête:

Loi fédérale
régissant la taxe sur la valeur ajoutée

(Loi sur la TVA, LTVA)

du 2 septembre 1999

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu l’art. 130 de la Constitution1,
vu le rapport de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national du 28 août 19962,
vu l’avis du Conseil fédéral du 15 janvier 19973,

arrête:

Ordonnance de l’Assemblée fédérale
sur des mesures immédiates permettant de remettre
en état les forêts après les dégâts causés par l’ouragan Lothar

du 24 mars 2000

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu l’art. 28 de la loi du 4 octobre 1991 sur les forêts1,
vu le message du Conseil fédéral du 16 février 20002,

arrête: