149

149	La référence au Journal officiel de l’UE est précédée d’une virgule et la mention de l’acte modificateur d’un point-virgule.

Exemple:

12	Directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets, JO L 170 du 30.6.2009, p. 1; modifiée en dernier lieu par la directive 2012/7/UE, JO L 64 du 3.3.2012, p. 7.

è RO 2012 4717, art. 2, al. 3

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