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147*	Le titre de l’acte de l’UE sera cité tel qu’il apparaît dans l’intitulé de l’acte publié au Journal officiel de l’UE. On veillera en particulier:

–	à écrire le mois en toutes lettres dans la date d’adoption de l’acte de l’UE et à l’écrire en chiffres dans la référence au Journal officiel de l’UE;

–	à respecter scrupuleusement la graphie et la ponctuation utilisées dans le Journal officiel de l’UE.**

Pour la citation des unités de subdivision du droit de l’UE, cf. ch. 98.

* Chiffre modifié par décision du 25 oct. 2021 du groupe de suivi des DTL.

** Les versions allemande et italienne obéissent en partie à d’autres règles de graphie et de ponctuation.

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