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Le titre de l’acte de l’UE sera cité tel qu’il apparaît dans l’intitulé de l’acte publié au Journal officiel de l’UE. De manière similaire, la référence au Journal officiel de l’UE de l'acte auquel il est renvoyé sera citée en tenant compte de la manière dont elle apparaît au Journal. On veillera en particulier:

–	à écrire le mois en toutes lettres dans la date d’adoption de l’acte de l’UE et à l’écrire en chiffres dans la référence au Journal officiel de l’UE;

–	à respecter scrupuleusement la graphie et la ponctuation utilisées dans le Journal officiel de l’UE.**

Pour la citation des unités de subdivision du droit de l’UE, cf. ch. 98.

* Chiffre modifié par décision du 25 oct. 2021 du groupe de suivi des DTL.

** Les versions allemande et italienne obéissent en partie à d’autres règles de graphie et de ponctuation.

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