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95Les annexes dans lesquelles d’autres actes sont abrogés ou modifiés sont présentées selon les modèles ci-après (cf. également ch. 50). On numérotera les actes concernés avec des chiffres arabes.
Abrogation et modification de plusieurs autres actes

Annexe … / Annexe

(art. …) / (ch. …)

Abrogation et modification d’autres actes

I

Sont abrogées:

1.la loi [fédérale] du … sur …12 / l’ordonnance du … sur …12;
2.la loi [fédérale] du … sur …13 / l’ordonnance du … sur …13.

II

Les actes mentionnés ci-après sont modifiés comme suit:

1. Loi [fédérale] du … sur …14 / Ordonnance du … sur …14

Art. …

2. Loi [fédérale] du … sur …15 / Ordonnance du … sur …15

Art. …

 

12RO …, …, …
13RO …, …
14RS …
15RS …

 

Modification d’un seul autre acte

Annexe … / Annexe

(art. …) / (ch. …)

Modification d’un autre acte

La loi [fédérale] du … sur …12 / L’ordonnance du … sur …12 est modifiée comme suit:

Art. …

 

12RS …

 

Modification de plusieurs autres actes

Annexe … / Annexe

(art. …) / (ch. …)

Modification d’autres actes

Les actes mentionnés ci-après sont modifiés comme suit:

1. Loi [fédérale] du … sur …14 / Ordonnance du … sur …14

Art. …

2. Loi [fédérale] du … sur …15 / Ordonnance du … sur …15

Art. …

 

14RS …
15RS …