95 | Les annexes dans lesquelles d’autres actes sont abrogés ou modifiés sont présentées selon les modèles ci-après (cf. également ch. 50). On numérotera les actes concernés avec des chiffres arabes. |
Abrogation et modification de plusieurs autres actes |
Annexe … / Annexe (art. …) / (ch. …) Abrogation et modification d’autres actes I Sont abrogées:
II Les actes mentionnés ci-après sont modifiés comme suit: 1. Loi [fédérale] du … sur …14 / Ordonnance du … sur …14 Art. … … 2. Loi [fédérale] du … sur …15 / Ordonnance du … sur …15 Art. … …
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Modification d’un seul autre acte |
Annexe … / Annexe (art. …) / (ch. …) Modification d’un autre acte La loi [fédérale] du … sur …12 / L’ordonnance du … sur …12 est modifiée comme suit: Art. … …
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Modification de plusieurs autres actes |
Annexe … / Annexe (art. …) / (ch. …) Modification d’autres actes Les actes mentionnés ci-après sont modifiés comme suit: 1. Loi [fédérale] du … sur …14 / Ordonnance du … sur …14 Art. … … 2. Loi [fédérale] du … sur …15 / Ordonnance du … sur …15 Art. … …
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