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94À l’inverse du corps de l’acte, les annexes ne peuvent être subdivisées en articles, alinéas, lettres, etc. Elles sont en règle générale subdivisées selon le système décimal et présentées comme suit:

Annexe 1

(art. 15)

Étourdissement au pistolet à tige perforante

 

1        Exigences auxquelles les instruments et
 la munition doivent satisfaire

1.1Pour l’étourdissement à la tige perforante, seuls peuvent être utilisés des appareils appropriés à l’espèce et au poids de l’animal.
1.2Le pistolet à tige perforante ne peut être utilisé que si la tige se rétracte entièrement dans la gaine avant chaque tir.
1.3L’utilisation des pistolets à tige perforante qui ne sont pas actionnés par une charge ou par de l’air comprimé n’est pas admise, sauf pour étourdir les lapins, la volaille et les oiseaux coureurs.

è *RO 2010 4245