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| 58 | Lorsqu’il faut simplement faire entrer en vigueur plusieurs ordonnances en même temps, ou faire entrer en vigueur une ordonnance en même temps que la loi sur laquelle elle se fonde, il n’est pas nécessaire en règle générale de lier leur entrée en vigueur: il suffit de fixer directement la date souhaitée dans les ordonnances concernées. |