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| 36 | On introduira entre parenthèses le sigle ou la forme abrégée la première fois que le terme ou l’expression apparaît. Si un article spécifique est consacré à l’objet désigné par ce terme ou cette expression et que le sigle ou la forme abrégée a été introduit dans un article précédent, on pourra faire figurer une nouvelle fois le terme ou l’expression avec le sigle ou la forme abrégée. |
| Exemple: |
1 Le Conseil fédéral évalue périodiquement les effets de la présente loi. Il examine notamment l’opportunité, l’efficacité et le caractère économique des prestations suivantes: …
…
1 Le Conseil fédéral nomme la Commission de la poste (PostCom), formée de cinq à sept membres, et en désigne le président et le vice-président. … |