Directives de la Confédération sur la technique législative > Titre 2 Ordonnances de l’Assemblée fédérale > Chapitre 1 Nouvelle ordonnance ou révision totale d’une ordonnance > Section 5 Partie principale > Renvois > Règles particulières applicables au renvoi au droit de l’UE > Renvoi au dispositif Schengen ou au dispositif Dublin dans une loi > Manière de citer chacun des accords du dispositif Schengen ou du dispositif Dublin > Manière de citer l’accord principal du dispositif Schengen ou du dispositif Dublin

374	Pour faire référence à l’accord principal du dispositif Schengen – ou à l’accord principal du dispositif Dublin –, on mentionnera le titre complet de l’accord la première fois qu’il est cité et on indiquera la référence au RS dans une note de bas de page.

S’il est fait référence plusieurs fois au même accord principal, on pourra utiliser le sigle pertinent (AAS ou AAD) dans la suite de l’acte après l’avoir introduit entre parenthèses la première fois que l’accord est cité (cf. ch. 367). La référence au RS sera indiquée dans une note de bas de page.