Dans un article |
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Dans un article |
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| 371 | Si le titre court «accords d’association à Schengen» ou «accords d’association à Dublin» apparaît dans un article, il faut faire le lien avec l’annexe dans un autre alinéa. Il n’y aura pas de note de bas de page. |
| Exemple: |
Art. 1 1 La présente ordonnance régit l’entrée en Suisse et l’octroi de visas aux étrangers. 2 Elle est applicable dans la mesure où les accords d’association à Schengen n’en disposent pas autrement. 3 Les accords d’association à Schengen sont mentionnés à l’annexe 1. |
| Si le titre court «accords d’association à Schengen» ou «accords d’association à Dublin» apparaît dans un autre article du même acte, on renvoie à l’annexe dans une note de bas de page. |
| Exemple: |
2 Il communique aux autorités de la Confédération, des cantons et des communes les statistiques dont elles ont besoin pour accomplir les tâches prescrites par […] les accords d’association à Schengen1 et les accords d’association à Dublin2.
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