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Instructions de la Chancellerie fédérale sur la présentation des textes officiels en français

Elles s'appliquent aux textes publiés dans la Feuille fédérale (FF), le Recueil systématique du droit fédéral (RS) et le Recueil officiel du droit fédéral (RO), quelle que soit l'autorité dont ils émanent.

Elles visent à garantir une présentation uniforme des textes publiés dans ces collections, et sont en quelque sort le pendant linguistique des modèles du Centre des publications officielles (CPO/KAV), davantage centrés sur les exigences techniques et typographiques.

On les trouve au format PDF indexé à l'adresse ci-dessous :
Type: PDF
Instructions de la Chancellerie fédérale sur la présentation des textes officiels en français
Dernière modification: 23.07.2014 | Taille: 1349 kb | Type: PDF

Les personnes qui préfèrent se référer à un document papier trouveront une version imprimable en suivant le lien ci-après :
Type: PDF
Version imprimable
Dernière modification: 23.07.2014 | Taille: 1018 kb | Type: PDF


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